IA générative : Google s’engage à son tour sur une protection juridique

Peut-on utiliser les services d’IA générative en sérénité vis-à-vis des questions de propriété intellectuelle ? Face aux doutes, Microsoft garantit, depuis le 1^er octobre 2023, une forme de protection juridique.

Sur les versions payantes des services Copilot et de Bing Chat Enterprise, le groupe américain endosse la responsabilité en cas de plaintes de tierces parties, relatives aussi bien à l’usage desdits services qu’aux contenus qu’ils génèrent.

Cette protection couvre plus précisément les litiges impliquant copyright, brevets, marques déposées, secrets commerciaux et droit de publicité. Elle englobe l’usage du contenu généré et sa distribution – mais pas sa modification. Elle ne concerne par ailleurs pas les données fournies en entrée. Son bénéfice est conditionné à l’usage de filtres de contenu et d’autres garde-fous intégrés dans les produits concernés.

Google vient de prendre des engagements similaires. Il les a intégrés aux conditions spécifiques des services Google Cloud et de Google Workspace. Son approche se segmente en deux axes : données d’entraînement et contenu généré.

Filtres, sources, marques déposées… Une protection sous conditions

Sur le premier axe, Google promet une protection (indemnisation) en cas de plaintes touchant aux données utilisées pour former les modèles qui sous-tendent ses services.

Sur le deuxième axe, la protection s’applique à l’usage – sans modification – des contenus que génèrent les services basés sur des modèles entraînés par Google. Elle ne s’applique pas si on :

– Crée ou utilise un contenu dont on sait ou « devrait savoir » qu’il est probablement en infraction

– Méconnaît, désactive ou contourne la citation des sources, les filtres, les instructions et autres outils mis à disposition « pour aider à un usage responsable » dudit contenu

– Utilise le contenu après réception d’une notification de violation

– Fait face à une plainte ayant trait à une marque déposée en conséquence de l’usage du contenu dans un contexte commercial

Les services concernés sont les suivants :

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