Informatique et Libertés : ce que la banque a le droit de faire?

La loi Informatique et Libertés est une spécificité française. Mise en place en 1978, son objectif est de garantir à chacun que le développement des outils informatiques ne sera pas une occasion d’empiéter sur ses libertés ou sa vie privée. L’adoption de la loi faisait suite à la vive émotion suscitée dans l’opinion publique par un projet gouvernemental nommé SAFARI. Ce dernier visait à interconnecter l’ensemble des fichiers de l’administration publique grâce à un numéro commun, qui permettait d’identifier chaque citoyen sous divers dossiers. Dans une brochure intitulée

« La protection de vos données personnelles », publiée le mois dernier, en partenariat avec Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), la Fédération Bancaire Française (FBF) récapitule les informations qu’une banque a le droit de détenir au sujet de ses clients. En résumé, disons qu’une banque a le droit de conserver dans ses fichiers, à peu près tous types de données : informations d’identification (nom, prénom, adresse,?), historiques (opérations effectuées sur vos comptes), techniques (produits et services auxquels vous souscrivez), commerciales (résumé des entretiens avec votre chargé de clientèle). Une banque peut même conserver des informations en provenance de fichiers extérieurs, comme par exemple une inscription au fichier central des interdits bancaires. Les seules informations qui ne peuvent pas être stockées sont celles « ayant trait à vos origines raciales, ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à votre appartenance syndicale ou encore à votre santé ou à votre vie sexuelle ». Mais dans tous les cas, les informations détenues sont couvertes par le secret bancaire et ne peuvent pas être communiquées à une tierce personne. La brochure de la FBF rappelle également que, d’après la loi, chacun a accès aux « données à caractère personnel le concernant ». Détail quelque peu dissuasif : la banque, si elle doit communiquer les informations vous concernant, peut aussi facturer ce service. C’est fâcheux, compte tenu de la polémique sur la facturation des services bancaires survenue à l’automne dernier.