Suite à la modification des conditions d’utilisation de Facebook, la polémique se poursuit. Il y a quelques semaines, la mention évoquant « une licence perpétuelle et mondiale » sur l’ensemble des contenus publiés sur le réseau social était incluse. Précisions.
A la lettre, cette disposition revient à céder les droits des contenus mis en ligne par l’internaute à Facebook. « Une incompréhension » précise le co-fondateur et président du site Mark Zuckerberg.
Réagissant à l’inquiétude du site américain The Consumerist, le responsable explique sur le blog interne de Facebook (I »nside Facebook) » que les utilisateurs « sont propriétaires de leurs informations et les contrôlent ». Pour autant, les contenus partagés (photos, messages, vidéos…) seront maintenus même si l’expéditeur (le propriétaire) se désabonne. Les destinataires pourront ensuite les conserver en toute légalité. Une manière pour Facebook de se mettre à l’abri d’éventuels poursuites judiciaires.
Cette « licence perpétuelle et mondiale de n’importe quel contenu publié pour n’importe quelle utilisation, y compris commerciale ou publicitaire » continue de soulever qnombre d’interrogations puisque les contenus personnels survivront en quelque sorte à leurs propriétaires. Dès lors, une fois les contenus partagés, l’internaute n’en aura plus le contrôle.
Une position originale qui lance aussi le débat autour du droit à l’oubli, règle légale dont la Cnil se fait défenseur.
Cette règle énonce que chaque information ne peut être détenue par un service que durant une durée limitée dans le temps. Selon les dispositions de la Cnil (Commission nationale Informatique et Libertés) les articles 6-5 et 24 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 explique que toute société doit être « en mesure d’effectuer toute purge ou destruction sélective de données à caractère personnel« .
On est donc en droit de se demander comment Facebook, qui diffuse des informations de nature personnelles sur le Web, va pouvoir satisfaire cette demande.
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