ISO 3166 est la norme des codes de pays, ISO 4217 celle des monnaies et ISO 639 pour les langues. L’organisme a annoncé qu’il poursuivrait la pratique de l’usage gratuit de ces normes, dans les applications commerciales ou autres.
Le projet de redevance sur les normes des codes de pays, monnaies et langues, ne serait donc qu’un malentendu dans le discours du responsable marketing! Si les normes complètes restent disponibles contre rétribution, les extraits relatifs aux codes pays à deux lettres, ainsi que pour les autres données, restent gratuitement accessibles sur le site de l’organisme ou de ses partenaires, la British Standards Institution pour les monnaies et l’US Library of Congress pour les langues. L’ensemble des acteurs de l’économie se trouve rassurés, et en particulier les développeurs de sites web et de logiciels. Imaginez une redevance pour l’usage des codes de pays dans les noms de domaine des sites web ! Attention cependant, si l’usage des codes pays, monnaies et langues reste gratuit, la référence à la conformité aux normes ISO dans ces domaines ne peut se faire qu’en respectant le droit d’auteur ISO, qui se résume ici à l’acquisition ponctuelle de la norme.
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