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Categories: Régulations

Japon: Microsoft accusé de pratiques abusives

Alors que Microsoft a réglé ses soucis juridiques aux Etats-Unis et en Europe (après avoir payé une amende 497 millions d’euros), c’est aujourd’hui au Japon que l’éditeur connaît de nouvelles difficultés.

Microsoft a en effet reçu un avertissement des autorités japonaises de régulation de la concurrence pour pratiques abusives, sans pour autant se voir infliger une lourde amende. L’autorité japonaise de régulation demande à la firme de supprimer une clause dans ses contrats de licence pour PC qui interdit aux clients de déposer des plaintes pour violation des brevets à l’encontre de Microsoft s’ils découvrent que des applications de Windows contiennent des éléments comparables à leur propre technologie. Déjà, en février, l’autorité japonaise avait effectué une perquisition au siège de Microsoft Japon sur des soupçons de violation des lois antitrust. Microsoft a annoncé mardi qu’il ferait appel de l’avertissement. Pour autant, un responsable de l’éditeur a déclaré que la firme prenait des mesures pour supprimer cette clause au niveau mondial dans les nouveaux contrats.

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