La CNIL rend visite aux entreprises spammeuses

Octobre 2007, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil signe un partenariat avec l’association Signal Spam. Une collaboration avec pour un unique but : donner une nouvelle impulsion à la lutte contre les pourriels en permettant aux internautes de signaler simplement la réception de spams. La Cnil a donc perçu depuis cette date des statistiques relatives au volume de spams reçus par les internautes.

Rassemblées par la Commission, les informations font l’objet d’une enquête depuis le début du mois de septembre. L’organisation a donc lancé une série de contrôles auprès d’entreprises dont les courriers électroniques ont été signalés comme pourriels.

Au cœur de ces enquêtes, le respect des articles de la loi Informatique et libertés et les conditions de démarchage par voie électronique. Pour cette tâche, la Cnil a le pouvoir de vérifier l’origine des données et des éventuels fichiers utilisés pour procéder aux envois de messages.

L’organisation va ensuite vérifier la validité du consentement des internautes démarchés et le droit de s’opposer à recevoir de nouveaux messages

Les sociétés qui n’auront pas respecté ces engagements pourront se voir sanctionnées d’une amende allant jusqu’à 300.000 euros. A en croire un communiqué, « d’ores et déjà, certaines entreprises font l’objet d’un rappel à la loi et sont placées sous surveillance« . Histoire que les internautes ne se fassent pas prendre pour du jambon.