La cour européene va juger l’appel de Microsoft en septembre

Cette date est symbolique puisqu’elle correspond à la dernière journée, au poste de président de la cour de première instance européenne, de Bo Versterdorf. Il y exerce son métier depuis 1998.

Ce brillant « homme de loi » est également président de la treizième chambre de cette cour. Précisément celle, qui doit rendre le verdict de cette affaire que l’on peut qualifier d’historique.

La commission européenne, par l’intermédiaire du commissaire européen à la concurrence Mario Monti, avait estimé en mars 2004, que Microsoft était coupable d’abus de position dominante et elle l’avait condamné à une amende record de 497 millions d’euros .

« La décision rendue ce jour rétablit les conditions d’une concurrence loyale sur les marchés concernés et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d’un tel pouvoir sur le marché « avait alors expliqué à la presse Monti.

Un jugement historique qui n’a pas empêché Redmond de faire appel de cette décision, quitte à y laisser encore plus de plumes.

C’est donc désormais à la cour de première instance européenne de rejuger l’affaire, et si l’un des deux partis veut relancer une procédure en appel cela ne sera possible qu’en invoquant une erreur de droit, par exemple un vice de procédure.

Interrogé, un juriste spécialiste du droit européen estime qu’un » recours reste donc possible devant la cour de justice européene qui peut supprimer réduire ou majorer l’astreinte infligée. »

En 2006, Microsoft a de nouveau été condamné sur le principe de non-conformité à payer une amende de 281 millions d’euros. L’Europe reproche à la firme de ne pas avoir suffisamment communiqué d’informations techniques afin d’ouvrir ses systèmes à la concurrence.

Un porte-parole de la commission déclarait en mars dernier : « En 50 ans d’existence c’est la première fois qu’une société refuse d’appliquer les décisions d’un procès pour abus de position dominante. »

Et de menacer d’amendes journalières supplémentaire de 3 millions d’euros par jour ! Cette astreinte serait rétroactive et le total pourrait dépasser 350 millions d’euros. Soit un total de plus d’un milliard d’euros si on additionne le tout !