La dématérialisation des factures se poursuit. Mais le cadre légal, fixé au niveau européen depuis quatre ans, a été adapté différemment selon les pays. Or, les projets des entreprises concernent de plus en plus les échanges transfrontaliers. Etat des lieux du marché et des règles, et conseils pratiques de spécialistes du sujet réunis ce 10 juin, à Paris, par la chambre de commerce américano-européenne, en collaboration avec le cabinet d’avocats Taj, et B process, spécialiste de la facture électronique.
La directive 2001-115, qui détermine les règles en matière de facture électronique, est rentrée en vigueur depuis le premier janvier 2004. Dans la pratique, « cela a pris du temps, mais aujourd’hui, les contrôleurs des administrations se sont recentrés sur le contenus des factures, et non plus sur le format. » explique David Boublil, administrateur à la Commission européenne, dans l’unité en charge de la coopération administrative et de la lutte contre la fraude fiscale. Une étude de la Commission est en cours sur l’évaluation des pratiques. Ses premiers résultats montrent « un décollage net de la facturation électronique, surtout les échanges dans un même pays« .
Décollage confirmé par Alexis Renard, président du directoire de B-process, opérateur de facturation électronique. Pour lui, le nombre de factures échangées de cette manière a presque doublé de 2006 à 2007 en Europe, pour atteindre le chiffre de 65 millions. La grande distribution constitue encore le premier utilisateur, avec 50% du volume.
Evolution importante, note-t-il, « 40% des appels d’offre et des consultations concernent à présent l’international« .
Pour Stijn Vander Plaetse, directeur général de Certipost, filiale de la Poste belge, spécialisé dans l’échange de documents électroniques sécurisés, cette internationalisation devrait aboutir à une restructuration du marché. « Il existe 270 fournisseurs de solutions de e-facturation en Europe, dont beaucoup sont financés par des Venture capital. D’ici 2010, il restera deux ou trois opérateurs par pays, suite à des fusions acquisitions, et ils seront interconnectés entre eux » prédit-il.
Directive européenne, usages locaux
L’enjeu, pour ces opérateurs, réside en effet dans l’adaptation aux spécificités de chaque pays. En Allemagne, par exemple, témoigne Jan C. Wendenburg, directeur général de Authentidate international AG, fournisseur de logiciels spécialisé dans les processus qui impliquent la signature électronique, les règles concernant la signature électronique sont très complexes.
Et, « s’il existe un cadre légal commun, mais dans les détails, les adaptions peuvent être très différentes. Chaque pays conserve ses règles spécifiques, par exemple en matière de durée d’archivage » explique Alexis Renard. Au-delà des règles, les pratiques diffèrent. « Même si, juridiquement, un certificat allemand est valable, en pratique, il vaut mieux adopter un certificat local. Au niveau de l’archivage également, les clients restent très sensibles au fait qu’il soit prévu dans leur pays » poursuit Alexis Renard.
Les entreprises courent elles donc un risque juridique ? Pour Pascal Seguin, avocat associé du cabinet Taj, « il faut organiser la sécurité juridique. L’harmonisation européenne est encore incomplète« . Mais l’essentiel demeure de pouvoir « garantir l’authenticité de l’origine du document, et l’intégrité de son contenu » conclut-il.
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