La Justice américaine insatisfaite du nouvel accord Google Books

Le nouvel accord signé entre Google et les éditeurs ne satisfait guère les instances américaines. L’accord, signé le 13 novembre dernier, visait à corriger le précédent de 2008 (lui-même issu des actions des éditeurs menées en 2005) considéré comme peu équitable envers les auteurs et éditeurs. Mais le nouveau ne l’est visiblement pas plus aux yeux du ministère de la Justice. Ennuyeux quand on sait qu’il a été revu et corrigé suite aux récriminations de la justice, sous pression d’un groupe d’opposants qui réunit notamment Amazon.

« L’accord amendé confère toujours à Google des avantages significatifs et potentiellement anti-concurrentiels », précise le ministère de la Justice selon des propos cités par l’AFP. Le DoJ (department of justice) craint que les accords privilégient la plate-forme Google Books sur le marché du livre numérique au risque de s’arroger un quasi monopole.

Outre les 125 millions de dollars prévus pour rémunérer les auteurs dont les ouvrages ont été numérisés sans autorisation, l’accord prévoit la création d’un ‘Fonds de droits du livre’ destinés aux auteurs acceptant la numérisation de leurs livres. Mais le DoJ s’inquiète du sort des ouvrages n’ayant plus d’ayants droits identifiés sur lesquels Google détiendra l’exclusivité des droits d’exploitation numériques.

Le nouvel accord doit donc être validé par la justice américaine. Mais face aux reproches du jour, il serait surprenant que Google voit son accord accepté. Une nouvelle audience doit avoir lieu le 18 février prochain.