Comme le rapporte les Échos, la question a été posée dans un rapport publié par la commission des Affaires économiques du Sénat. Et il semble que malgré un contexte défavorable, la balance commence à pencher en faveur des opérateurs télécoms.
Selon l’auteur du rapport le sénateur MPF, Bruno Retailleau, le principal argument en faveur d’une attribution de ces fréquences aux opérateurs de télécommunications est que cela permettrait aux Français qui se trouvent dans les zones blanches -les zones rurales qui ne disposent pas encore de réseau mobile- d’enfin disposer d’un signal exploitable.
D’après Retailleau, cela doit d’ailleurs être « une priorité ». Une décision en faveur des opérateurs télécoms permettrait d’optimiser l’utilisation des fréquences. Retailleau estime en effet que la situation actuelle n’est pas logique, et qu’elle est la conséquence de l’histoire des télécommunications à la française.
Face au silence du gouvernement, l’attribution des fréquences relève pour l’instant de la compétence du CSA, et pour les opérateurs télécoms l’autorité de l’audiovisuel profite de cette situation pour favoriser les chaînes de télévision.
Cette curieuse situation devrait changer en mars 2008, date à laquelle l’attribution des fréquences ne sera officiellement plus du ressort du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Mais en attendant, le sénateur souhaite que la redistribution des fréquences basses aux chaînes de la TNT cesse.
Il souligne par ailleurs que cette mission de répartition du dividende numérique entre les deux frères ennemis, l’audiovisuel et les telecoms, est normalement à la charge du Premier ministre.
Par ailleurs, le rapport met en exergue le risque important d’éparpillement du « dividende numérique » (Télévision HD, nouvelles chaînes, TV mobile) et c’est pour cette raison, qu’il milite pour que Matignon décide de mettre en place une taille minimale à ce dividende de l’ordre de 100 mégahertz.
Une solution qui a fait ses preuves et a déjà été adoptée par de nombreux pays européens comme la Grande-Bretagne et la Suède.
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