La redevance TV élargie aux ordinateurs et tablettes

Dans la course aux recettes pour remplir les caisses de l’Etat, toutes les idées sont bonnes à prendre et Philippe Marini ne manque pas d’imagination. Ou plutôt si puisqu’il s’agit d’élargir l’assiette de taxes existantes. Après l’idée d’une «taxe Google» (1 % perçu sur l’activité Internet réalisée en France par tous les acteurs du Net) défendue sous forme d’amendement dans la loi de Finance 2011, le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat se montre favorable à l’extension de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et tablettes, en complément des téléviseurs classiques, annonce Philippe Marini dans une interview accordée au Figaro et citée par ITespresso.fr.

Le sénateur estime qu’au regard de la pénétration des appareils high-tech susceptibles de servir de récepteur télé, il est temps d’élargir l’assiette de la redevance à d’autres supports. Ordinateurs et tablettes tactiles devraient donc être pris en ligne de compte. Ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent comme le souligne la FAQ du site du ministère des Finances. « Il n’y aurait néanmoins qu’une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs », précise-t-il dans sa grande bonté. En revanche, la résidence secondaire sera désormais intégrée au processus selon le principe d’«une taxe d’habitation, une contribution». Une double peine audiovisuelle pour le contribuable en quelque sorte. L’élargissement de la redevance permettrait de faire rentrer 200 millions supplémentaires dans les caisses de l’Etat (autant en moins dans les poches des contribuables).

La redevance audiovisuelle, désormais baptisée contribution à l’audiovisuel public, finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l’audiovisuel). Cette contribution (une par foyer, d’un montant de 120 euros en 2010) est aujourd’hui intégrée à la taxe d’habitation. En 2010, les ressources publiques allouées au service public de l’audiovisuel (somme des encaissements de contribution à l’audiovisuel public, nets des frais de trésorerie et de recouvrement, et de la dotation correspondant au montant des dégrèvements de redevance audiovisuelle) s’élevait à 3,1 milliards d’euros.