La riposte graduée d’Hadopi sous le joug de la CNIL

Doucement mais sûrement, Hadopi arrive. En effet, l’une des étapes préalables à l’application de la loi concerne la collecte des adresses IP des pirates, collecte qui doit auparavant être autorisée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Or, quatre dossiers ont bien été déposés à la CNIL à ce sujet.

Similaires mais déposés séparément, ces dossiers concernent l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).

Dans son numéro daté du 26 avril 2010, le magazine professionnel Editions Multimédi@ rapporte que la collecte se ferait par la société nantaise Trident Media Guard (TMG).

Il s’agit pour cette société de «flasher » les fraudeurs en ligne en les amenant à télécharger des fichiers musicaux ou cinématographiques protégés par les droits d’auteur», comme elle l’a confirmé au quotidien Libération.

La Commission dispose de deux mois pour rendre son avis, mais la riposte graduée n’est pas encore en marche puisque la CNIL peut rendre un avis défavorable. Ce qu’elle a déjà fait en 2005. Elle avait en effet répondu défavorablement à l’industrie de la musique paralysant ainsi la collecte des adresses IP sur le territoire national.

Le gouvernement souhaitait débuter l’envoi des mails aux « pirates » en juin. Il est fort probable que cette opération soit retardée.