À l’occasion d’une conférence de presse donnée ce jeudi 8 mars, l’association a détaillé sa volonté qui repose sur deux points principaux.
D’abord, un renforcement de la protection juridique de ses logiciels et ensuite une évolution du droit sur la brevetabilité.
L’Afdel s’inquiète de l’émergence des pays comme la Chine et l’Inde et souhaite renforcer les mesures de protection de la propriété intellectuelle pour éviter qu’en cas flagrant de piratage les recours juridiques ne soient trop limités.
Forte de ses 75 membres, l’Afdel veut particulièrement faire passer ce message aux petites entreprises qui sont majoritaires dans le secteur. La création de logiciels est une industrie importante qui génère un chiffre d’affaires de 7,5 milliards d’euros, compte 2.500 entreprises et emploie 6.000 personnes.
Pour présenter la problématique du logiciel et la faire comprendre au plus grand nombre l’AFDEL a publié un petit livre qui revient sur le cadre légal et explique dans le détail les différences de fonctionnement fondamentales entre le milieu open source et le propriétaire notamment en terme de licences et d’ouverture du code source.
Breveter un logiciel est impossible en Europe
Notons également que l’Afdel a indiqué que l’Europe n’autorisait pas la brevetabilité d’un logiciel.
Contrairement à ce qui se fait dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, dans l’hexagone, il est uniquement possible de déposer des brevets sur des procédés techniques et non commerciaux. Une situation dénoncée par l’association qui « estime que les marchés concurrents profitent de ce vide juridique. «
L’idée d’un retour en grâce des brevets logiciels a fait réagir les journalistes présents, mais le président de l’association Patrick Bertrand a immédiatement calmé le débat expliquant « Il convient de clarifier la situation actuelle sur la propriété intellectuelle, pas de ressortir une des directives de brevets logiciels rejetées dernièrement. Il faut sortir de ce cadre jurisprudentiel mal défini ».
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