L’AFNIC va assouplir les règles d’attribution du ‘ .fr ‘

Plus de K-bis, plus de dépôt de marques à l’INPI? L’AFNIC (Association Francaise pour le Nommage Internet en Cooperation)envisage d’assouplir les conditions à remplir. Selon Domaine.info, le site d’information sur les noms de domaine, à partir du deuxième trimestre 2004, les utilisateurs de la zone .fr ne seront plus tenus par ce que l’Afnic appelle le « droit au nom », c’est-à-dire l’obligation de justifier un nom de domaine pour pouvoir le réserver. Les sociétés pourront plus aisément déposer un nom de domaine de leur choix, sans apporter nécessairement une justification (Kbis ou un dépôt de marque). Cette ouverture du .FR se fera en deux phases. La première concerne les personnes morales (sociétés, etc.) et physiques (les particuliers) identifiables via des bases publiques comme celles d’Infogreffe pour les sociétés ou d’Icimarques pour les particuliers détenteurs d’une marque. Elle est prévue pour le deuxième trimestre 2004. La date sera précisée en janvier. La phase suivante concernera les personnes physiques non identifiables par le biais de bases publiques. La date en sera également précisée début 2004.