L’April lance une nouvelle charge contre les brevets logiciels

L’Europe reste aujourd’hui encore à l’abri des brevets logiciels qui pourrissent petit à petit le marché américain. Pour combien de temps encore? L’April, association de promotion du logiciel libre, nous rappelle que « la question des brevets est de retour sur la scène européenne » à travers l’examen d’un projet de coopération renforcée sur le brevet unitaire (brevet européen). Qui n’a jamais entendu parler de ces brevets poubelles, tel celui protégeant l’acte d’achat en un clic, ou cet autre décrivant le moyen d’afficher du gris en alternant des points noir et blanc (sic) ?

L’April est un fervent partisan des logiciels libres. À ce titre, l’association s’oppose à la logique des brevets logiciels. « Le brevet logiciel remet en cause l’idée même que les idées sont de libre parcours, c’est-à-dire que c’est leur application matérielle qui est encadrée par le droit », précisent les responsables de l’April dans leur dernier communiqué. En effet, si les outils industriels sont protégés par les brevets, les œuvres de l’esprit le sont déjà… par le droit d’auteur. Un élément nécessaire et suffisant selon l’association.

L’April vient de publier une synthèse (très complète et documentée) sur la problématique de la brevetabilité des logiciels. L’association y précise la définition et le périmètre des brevets, les dangers des brevets logiciels et leurs conséquences sur les logiciels libres. Cette synthèse est certes très favorable à l’open source, mais elle permettra de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette bataille, qui secoue, encore et toujours, l’Europe et les États-Unis.