L’April remet le logiciel libre au centre des appels d’offres publics

Le logiciel libre est confronté à des pratiques illégales et discriminatoires lors des appels d’offres publics pour des marchés informatiques, considère l’April. L’organisation de promotion des logiciels libres et les standards ouverts veut sensibiliser élus et consommateurs à l’occasion du prochain salon des Maires et des Collectivités locales à Paris (du 23 au 25 novembre), en association avec le Conseil national du logiciel libre (CNLL).

Rappelons que les commandes publiques représentent un marché de 120 milliards d’euros par an (environ 10 % du PIB) pour les grands groupes (Microsoft, IBM, Oracle…) comme pour les éditeurs de solutions libres. « Certains appels d’offres informatiques excluent explicitement le logiciel libre en exigeant certaines technologies propriétaires », s’insurge l’April cité par ITespresso.fr.

Le Code des marchés publics français fait pourtant obligation de ne pas mentionner de marques, de brevet ou de technologie particulière dans les appels d’offres. Des principes similaires ont été édictés en Europe. Pourtant, toujours selon l’organisation associative, plus de 20 % des appels d’offres informatiques au niveau européen ne respectent pas ces principes.

Avec le retour d’Eric Besson aux questions numériques (il a été nommé ministre délégué chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique dans le gouvernement remanié), l’April serait tentée de rappeler l’un des engagements datant de mai 2008 figurant dans « les 27 pistes de travail ouvertes à la concertation pour préparer le plan de développement de l’économie numérique » (qui allait servir de socle pour élaborer la feuille de route du programme France Numérique 2012). Ces pistes comprenaient notamment la promotion de la concurrence entre les logiciels propriétaires et les logiciels libres dans les appels d’offres, y compris publics. « Un objectif de 20  % des applications nouvellement développées ou installées au profit du secteur public en open source pourrait être fixé à l’horizon 2012 », pouvait-on lire à l’époque (une proposition finalement non reprise dans le document final publié en octobre 2008). Le ministre s’y attellerat-il?

En juin 2010, une décision de justice au Québec a donné du baume au cœur des responsables de l’April. Savoir-faire Linux, une société de consulting en logiciel libre*, avait porté plainte contre son client potentiel la Régie des rentes du Québec (RRQ). La Cour supérieure du Québec a considéré que cet organisme gouvernemental avait « agi illégalement à l’automne 2006 en arrêtant son choix à un fournisseur [Microsoft en l’occurrence, NDLR] » dans le cadre d’un marché pour acquérir des systèmes d’exploitation Windows Vista et des logiciels de bureautique Office d’un montant de 720.000 dollars canadiens (5170.000 euros environ). Le tribunal avait rappelé à cette occasion que le gouvernement du Québec considère le logiciel libre « comme une alternative au même titre que les offres commerciales ». Néanmoins, le contrat alloué à Microsoft n’a pas été annulé pour autant.

*Son dirigeant Cyrille Béraud est aussi président d’une association locale en faveur de la promotion des logiciels libres en entreprise