L’Arcep appelée à réguler en région

l’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) devrait-elle songer à installer des bureaux en région pour encadrer de très près le déploiement de la fibre et organiser la montée en débit? C’est le sens d’une question posée au Premier ministre par Jean-François Humbert, sénateur du Doubs (UMP), rapporte ITespresso.fr. « Les collectivités sont appelées à co-financer le déploiement du très haut débit sur leur territoire (…) Cependant les opérateurs et autres acteurs de l’aménagement numérique des territoires n’ont pas d’interlocuteurs de référence en région », résume le sénateur.

La loi Pintat a bien instauré la réalisation de SDTAN (Schémas Départementaux d’Aménagement Numérique) en préalable de la participation des collectivités au déploiement du très haut débit et ainsi « favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l’investissement privé ». Mais les décisions se prennent au final à Paris, bien loin des réalités des territoires ruraux qui attendent le (très) haut débit de pied ferme.

Le sénateur Humbert cite l’exemple d’une autre autorité – le CSA – qui en sus de son siège parisien, maintient sa présence au plus près des acteurs du paysage audiovisuel français avec un réseau de « CTR » (Comités Techniques Radiophoniques). Ces bureaux inter-régionaux à la charge du gendarme de l’audiovisuel sont dotés d’une compétence consultative dans le cadre de l’examen des dossiers d’appels à candidature pour attribution d’autorisation d’émettre aux radios et télévisions locales. Les CTR endossent en outre un rôle de veille locale et participent au contrôle du respect des obligations des titulaires d’autorisations d’émettre. Avec cette présence délocalisée, le CSA peut prendre des décisions qui répondront – pour la plupart – au plus proche des attentes locales. Et en profite pour avoir un avis plus éclairé sur des dossiers qui lui sont présentés.

« A ce titre pour veiller au bon déroulement de la mise en œuvre du très haut débit sur l’ensemble du territoire incluant les territoires ruraux, le gouvernement envisage-t-il de doter l’Arcep de moyens supplémentaires pour lui permettre de créer des bureaux inter-régionaux? », poursuit la question du sénateur Humbert. Avant de conclure : « Cela semblerait indispensable, au regard des demandes des décideurs politiques et économiques, et des enjeux techniques, économiques, juridiques et sociétaux engendrés par l’arrivée du très haut débit. »

Nul doute que cette suggestion trouvera un écho positif auprès des parlementaires issus de la ruralité qui veillent à l’équité des services disponibles sur leurs territoires. D’autant que de nombreuses communes – rurales – devront faire l’objet d’un traitement au « cas par cas » en matière de choix technologique (FTTH vs NRA-zX vs réseau hertzien). Ce qui implique de fait des niveaux d’investissements et d’implication différents de la part des collectivités et de l’État. Reste désormais à connaître les avis du régulateur et du gouvernement sur cette question du sénateur Humbert.