L’Arcep prêt à sanctionner les opérateurs mobiles

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a retrouvé son pouvoir de sanction (en mars dernier) qu’elle peut désormais appliquer depuis la publication du décret le 3 août. Et, aujourd’hui, elle n’hésite pas à s’en servir. Le gendarme des télécoms annonce l’ouverture de 19 procédures de sanctions, pas moins, à l’encontre de plusieurs opérateurs.

Onze opérateurs dans le collimateur

Onze opérateurs, fixes et mobiles, sont concernés par l’initiative. Si l’Autorité se garde de désigner les opérateurs en question, elle précise que les procédures décidés les 9, 11 et 23 septembre, portent notamment sur les déploiements de services mobiles, particulièrement dans les zones les moins denses du territoire.

En mai dernier, l’Arcep ouvrait une série d’enquêtes administratives à l’encontre des quatre opérateurs mobiles. Notamment Free pour s’assurer que le nouvel entrant sera bien en mesure de respecter ses obligations de couverture 3G de 75% de la population d’ici janvier 2015. Mais aussi les opérateurs mobiles historiques en regard de leurs obligation de couverture des zones blanches (rurales en particulier). Il en ressortait que seuls 650 sites sur les 2400 initialement prévus avaient été déployés fin 2013. SFR était également visé dans le cadre de sa couverture nationale 3G et Orange pour la qualité des offres régulées destinées au marché de l’entreprise.

Non-lieu ou mise en demeure

Selon la procédure dite de « règlement des différends, de poursuite et d’instruction » (RDPI), plusieurs options apparaîtront pour les opérateurs concernés : soit un non-lieu « si les interrogations de l’Autorité trouvent une réponse satisfaisante »; soit la mise en demeure de se mettre en règle avec leurs obligations dans un délai déterminé. Dans le cas contraire, l’opérateur s’exposera à des sanctions. Notamment pécuniaires.

En 2009, l’Arcep avait déjà utilisé son pouvoir de sanction à l’encontre d’Orange et SFR pour leur manquement de couverture 3G du territoire. Mais l’Autorité n’avait pas eu à engager des poursuites, les opérateurs ayant rattrapé leur retard en regard des nouveaux délais accordés.

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