Le Conseil constitutionnel valide la taxe télécoms

C’était le dernier espoir des opérateurs télécoms, il s’est aujourd’hui envolé. Le Conseil constitutionnel, saisi par le Parti socialiste, a finalement validé l’essentiel de la loi sur l’audiovisuel et donc la taxe télécoms visant à compenser en partie l’arrêt de la publicité sur les chaînes du service public. Cette taxe est donc jugée conforme à la Constitution. La taxe frappant les chaînes privées a également été validée.

Pour les opérateurs mobiles et les MVNO, la défaite est désormais sans appel. Leurs chiffres d’affaires seront donc ponctionnés de 0,9% par an pour les entreprises dont les revenus dépassent 5 millions d’euros (histoire de ne pas trop pénaliser des MVNO déjà très fragiles). Par ailleurs, des exonérations sont prévues en cas d’investissements.

Alors que les ventes de mobiles s’annoncent en baisse pour cette année, les opérateurs ont déjà prévenus qu’il répercuteront cette taxe sur la facture de leurs clients.

« Nous ne devons pas être les principaux contributeurs à cette mesure car il n’existe aucun lien direct entre la télévision publique et nous »,expliquela Fédération française des télécoms (FFT) ».

« Dans le même temps, les opérateurs taxés seront moins enclins à investir dans le développement des réseaux (très haut débit, fibre optique…) ainsi que dans leurs opérations de communication, eux-mêmes figurant parmi les plus importants des annonceurs publicitaires », commente de son côté l’IAB, l’Internet Advertising Bureau.

Pour Grégory Gosset, patron de Tele2 Mobile que nous avons interrogé au mois de février, « Tele2 Mobile comme la plupart des MVNO n’ont rien à voir avec la télévision, nous n’offrons pas ce service. C’est parfaitement inéquitable. Cette taxe est basée sur le chiffre d’affaires et pas sur la rentabilité alors que les opérateurs hôtes génèrent plus de marges. Mais c’est bien l’existence même de cette taxe qui nous choque. C’est un point de marge qui tombe à l’eau. Pour une entreprise qui génère une marge opérationnelle moyenne de 4%, c’est catastrophique. C’est un million d’euros qui partent en fumée. »