Le Conseil de l’Europe adopte une stratégie sur la gouvernance d’Internet

Créé le 5 mai 1949 dans le but de favoriser la mise en œuvre d’un espace démocratique et juridique commun, le Conseil de l’Europe vient de valider une stratégie sur la gouvernance d’Internet axée sur la protection des droits de l’Homme, l’État de droit et la démocratie en ligne. Le Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec le Conseil de l’UE et le Conseil européen) identifie un ensemble de défis à relever pour permettre aux États et aux acteurs non étatiques, organisations de la société civile et partenaires économiques, de faire d’Internet « un espace inclusif et centré sur les personnes ».

« Les droits des usagers d’abord ! »

La stratégie du Conseil de l’Europe est une des priorités de William Hague, ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni et président en exercice du Comité des Ministres du Conseil. Cette stratégie inclut quarante actions « concrètes » réparties sur six domaines clés, à savoir :

– L’universalité, l’intégrité et l’ouverture d’internet (articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme) ;
– La défense des droits et des libertés des internautes ;
– La confidentialité et la protection des données (modernisation de la convention 108) ;
– La lutte et la coopération contre la cybercriminalité (à travers l’application de la convention de Budapest sur le cybercrime) ;
– La promotion de la démocratie et de la culture (à travers l’augmentation des données collectées par l’Observatoire européen de l’audiovisuel) ;
– La protection des enfants et la responsabilisation des jeunes gens.

Le Conseil maintient le dialogue avec l’ICANN

L’application de cette stratégie adoptée pour la période 2012-2015, soit deux cycles budgétaires bisannuels du Conseil*, nécessite la coopération étroite des pouvoirs publics, du secteur privé et de la société civile.

Pour ce faire, le Conseil de l’Europe maintient sa participation active aux débats engagés avec différents spécialistes de la gouvernance d’internet : l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’IGF (Internet Governance Forum) et l’EuroDIG (European Dialogue on Internet Governance).

Le Conseil va également consolider ses liens avec ses principaux partenaires, parmi lesquels : l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Nations Unies (ONU) et la Banque Mondiale.

*Budget 2012 du Conseil de l’Europe : 240 millions d’euros.