Le Conseil d’Etat met SFR, Orange et Bouygues à égalité

Pour que ses abonnés puissent être joints par ceux d’un concurrent, un opérateur mobile déploie un service de terminaison d’appel (TA). Et bien entendu, il facture ce service aux autres opérateurs pour chaque appel vers ses abonnés. Evidemment, cela joue aussi sur la facture des abonnés !

Des baisses programmées en faveur du challenger En octobre 2007, l’Arcep a imposé un encadrement des tarifs de TA jusqu’au 30 juin 2009 qui ne devait pas dépasser 6,5 centimes d’euro pour Orange et SFR, et 8,5 centimes d’euro pour Bouygues Telecom. Puis, le 2 décembre 2008, l’Arcep a arrêté de nouveaux plafonds valables du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 : 4,5 centimes d’euro par minute pour Orange et SFR et 6 centimes pour Bouygues Telecom. Enfin, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010, ces maximums passent respectivement à 3 euros pour les deux opérateurs et 4 centimes d’euros pour Bouygues.

Et l’Arcep d’expliquer : « L’Autorité a estimé nécessaire, afin de permettre au marché de s’adapter, de laisser, pendant une période de transition, les plafonds de terminaison d’appel tendre vers ces coûts incrémentaux, tout en leur restant supérieurs. Elle a estimé que le désavantage concurrentiel subi, du fait de la persistance de cette marge, par l’opérateur Bouygues Telecom (qui achète plus de minutes de terminaison d’appel qu’il n’en vend) devait être partiellement compensé par une asymétrie tarifaire transitoire. » Ces deux projets de tarification ont été validés par la Commission Européenne, bien qu’Orange et SFR aient annoncé que ces réductions allient leur coûter plusieurs dizaines -et même centaines- de millions d’euros. Au bénéfice de qui ? Devinez donc qui se fait plumer au passage ?…

Le Conseil d’État satisfait en partie Orange et SFR Cependant, Orange et SFR ne l’ont pas entendu de cette oreille et ont déposé une requête en annulation auprès du Conseil d’État le 2 février 2009, estimant ijustes l’encadrement, les tarifs et le régime de faveur envers Bouygues. Même si le troisième opérateur compte plus de deux fois moins d’abonnés que ses deux concurrents (environ 10 millions).

Le Conseil d’État vient de valider l’ensemble des baisses tarifaires, et de confirmer que l’Arcep était en la matière bien dans son rôle. Néanmoins, il a invalidé le nouveau tarif de 4 centimes d’euros en faveur de Bouygues Telecom, contre 3 centimes pour les plaignants.

L’Arcep a déclaré : «S’il considère que l’octroi d’une asymétrie tarifaire à Bouygues Telecom est justifié dans son principe, le Conseil d’État relève que le maintien pour le second semestre 2010 de cet avantage au niveau déterminé par l’ARCEP est excessif au regard de l’objectif poursuivi. L’Autorité prend acte de la décision rendue par le Conseil d’État et va rapidement établir un nouvel encadrement tarifaire applicable à Bouygues Telecom pour le second semestre 2010.» En clair: on était bien dans notre rôle, mais on suit la décision… au grand bénéfice des abonnés. En effet, les divers opérateurs et vendeurs de forfaits pourront plus facilement proposer de l’illimité moins cher.

Néanmoins, les observateurs devront rester attentifs. Quelles ruses plus ou moins visibles les opérateurs vont-ils déployer pour récupérer ce manque à gagner qui se compte en dizaines de millions d’euros ?