Le débat sur la neutralité du Net s'ouvre en France

Demain, mardi 13 avril, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) abordera la question de la neutralité du Net à travers un colloque organisé dans ses murs. Une trentaine d’intervenants, d’entreprises privées comme institutionnels, débattront de la gestion et de la tarification du trafic, de la modalité d’accès aux contenus ou encore de la régulation dans les environnements convergents. Un débat entrepris depuis plusieurs mois de l’autre côté de l’Atlantique.

Schématiquement, la neutralité d’Internet est remise en cause dans la mesure où quelques gros acteurs (Google, Microsoft…) et services (le P2P, vidéo…) génèrent un trafic massif que les opérateurs se plaignent de devoir supporter à coups d’investissements colossaux d’infrastructure sans pour autant bénéficier des retombées financières. Schéma accentué avec l’émergence de l’Internet mobile. Faut-il alors, pour y répondre, instaurer des services dits Premium (donc payants) qui offriront une meilleur qualité de navigation aux internautes qui y souscriront au risque de créer un Internet à deux vitesses (au moins)? Autrement dit, les données circulant sur le réseau mondial seraient traitées en priorité selon la rentabilité (pour les opérateurs) qui y sera associée. Les autres faisant la queue comme tout le monde…

Du côté de Nathalie Kosciusko-Morizet, la réponse est clairement non. « La neutralité technologique du réseau a été au fondement du succès de l’Internet, déclare NKM à Libération. Je la défends bec et ongles afin que petits et gros aient demain un accès égal au réseau. » La secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique n’en a pas moins lancé, vendredi dernier, une consultation publique sur la question. Jusqu’au 17 mai prochain, quiconque peut donc apporter sa contribution au débat.

Un débat qui va au-delà de la simple question technique de gestion du trafic. Il s’étend notamment aux questions de sécurité et de protection des utilisateurs en abordant la sensible utilisation des « dispositifs de filtrage ou de blocage de certains contenus ». Et si la net neutrality ne s’oppose pas aux textes de loi sur Internet, « elle soulève des questions sur la nature des dispositifs mis en oeuvre pour lutter contre les comportements illicites sur Internet » mais pas sur leur mise en place. La loi Hadopi, qui prévoit l’utilisation de logiciel de contrôle parental, ou la Loppsi qui pourrait autoriser l’espionage des PC, figurent en plein coeur de la question.

Précédemment, le 24 février, NKM installait un groupe d’experts chargé d’accompagner la réflexion gouvernementale sur la neutralité du Net. Leurs travaux seront associés à ceux de l’Arcep, notamment, en vue de la rédaction d’une étude attendue pour le 30 avril tandis que le Parlement doit livrer, en juin prochain, un rapport sur la neutralité du Net dans le cadre de la lutte contre la fracture Internet. Il restera alors à savoir ce que fera le gouvernement de tous ces avis et résultats. Une énième loi sur Internet?