Le dossier médical personnalisé (DMP) prêt à décoller en 2011

C’est un vieux serpent de mer qui remonte à 2004 mais, cette fois, le projet arrive à son terme. Le dossier médical personnalisé (DMP) entrera en fonction dans les prochains jours, selon Le Figaro (14/12). La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)a notamment donné son aval la semaine dernière. Rappelons que le DMP entend autoriser le stockage en ligne des données médicales propres au patient. Il sera ainsi consultable par les praticiens autorisés à y accéder, ce qui devrait réduire les risques d’erreurs de diagnostique et éviter de refaire des examens dont les résultats sont perdus dans la nature. Au final, le DMP vise donc à simplifier la gestion du patient et à générer des économies. A l’origine, lors du projet de loi sur la réforme de l’Assurance maladie concocté en 2004 par Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, le DMP devait permettre d’économiser 3,5 milliards d’euros.

Programmé pour 2007, la mise en oeuvre du DMP a donc connu un retard certain face à la multiplication des obstacles. Notamment dans les choix technologiques. Ainsi, à l’origine, plusieurs prestataires d’hébergement étaient imposés, au nom de la liberté de choix pour le patient. Un choix qui a considérablement complexifié le processus au point de devenir ingérable. En 2009, la Cour des comptes pointait ainsi les nombreux dysfonctionnements entre les différents acteurs du projet, et surtout les incompétences, qui ont voué le projet à l’échec.

Le projet DMP est donc reparti de zéro en 2009 sous l’égide de l’Asip-santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé), une agence dédiée à l’informatisation de la santé dans son ensemble et non pas exclusivement au DMP. L’Asip-santé a notamment choisi de confier la mise en oeuvre de l’hébergement des données à caractères privées du patient à un seul prestataire : le consortium créé entre La Poste et la SSII Atos Origin.

Toujours selon le quotidien, l’Asip-santé entant initier trois leviers pour faire du DMP un succès. D’abord commencer par inciter les éditeurs de logiciels médicaux à modifier leurs applications afin de faciliter la consultation et, surtout, la mise à jour en ligne simultanément du dossier patient par le médecin traitant (ce qui évitera de saisir deux fois les informations, une fois pour le dossier local et une autre pour le DMP). Ce qui va inévitablement peser sur les budgets des établissements de santé et des médecins libéraux de par la nécessaire mise à jour des logiciels en question. Reste à savoir s’ils joueront le jeu.

deuxième levier,  encourager les professionnels prêts à se lancer. L’idée visant à convaincre un nombre suffisamment grand de praticiens pour créer un effet boule de neige de l’adoption du DMP. Ce qui est loin d’être gagné quand on voit, aujourd’hui, le nombre de cabinets libéraux qui n’ont toujours pas adopté la carte vitale plus de 10 ans après son lancement… Enfin, autre soutien, celui des réseaux spécialisés par affections cliniques (cancer, accidents vasculaires, diabète…). Une enveloppe de 20 millions d’euros promise par Roselyne Bachelot, précédente ministre de la Santé, pour 2011 sera consacrée à cette émulation du secteur.

Si l’offre technique est a priori résolue, il reste à franchir les obstacles humains, y compris les patients à qui il faudra expliquer l’intérêt du DMP et présenter les gardes fous en matières de sécurité des données pour le convaincre d’adopter le système, la démarche étant désormais volontariste et non plus obligatoire. Après ouverture d’un dossier par le professionnel sur le site dmp.gouv.fr, l’accès aux données patient seront couplées à la carte vitale du malade (qui servira de clé de chiffrement) et à la carte professionnelle du praticien. Les concernés seront identifiés par un « identifiant national de santé » différent, pour des raisons de confidentialité, du numéro de sécurité sociale. Ce qui risque là encore d’alourdir la procédure.

L’actuel ministre de la Santé (et du Travail et de l’Emploi), Xavier Bertrand, devrait inaugurer, en janvier, la partie dédiée aux patients du site dmp.gouv.fr. Les assurés pourront ainsi, à partir de mars 2011, gérer l’accès à leurs données en sélectionnant notamment les médecins qui pourront y accéder. L’Asip-santé se donne, elle, 5 ans avant de juger du succès ou de l’échec de l’opération.