Le gouvernement veut encadrer le Web 2.0

Le gouvernement cherche des solutions sur la diffusion de contenus culturels sur les sites Web 2.0. Un dossier de taille et une mission qui se place dans la logique de l’adoption de la loi Création et Internet, pourtant encore débattue et soumise au vote fin février-début mars, sur la création de nouvelles plates-formes de mises à disposition de contenus.

Christine Albanel, ministre de la Culture, Luc Chatel, actuel secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, et Nathalie Kosciusko-Morizet, la toute récente secrétaire d’Etat à l’Economie numérique ont décidé de rendre un rapport dont la première mouture sera divulguée le 30 avril.

Dans cette tâche, ils ont chargé le professeur Pierre Sirinelli, président de l’AFPIDA (Association pour la protection internationale du droit d’auteur), de se concerter avec tous les acteurs du numérique. Sa mission : favoriser la diffusion des oeuvres culturelles sur le sites dits de Web 2.0 tout en restant dans les « cases » du respect des droits de propriété intellectuelle.

Des propositions devraient voir le jour le 30 juin, on devrait alors être bien loin de l’agitation autour de la loi Création et Internet. Mais ces idées devraient tourner autour d’une « charte par laquelle les acteurs du Web 2.0 et les différents titulaires de droits pourraient s’engager à évaluer, à choisir et généraliser, les technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus« . Surveillance et filtrage risquent donc être au rendez-vous ce qui risque d’irriter quelque peu les géants du Web 2.0.

De même, pourrait être officialisé un répertoire national des oeuvres protégées. Sorte d’inventaire (recoupables avec ceux des majors ?) des titres pour lesquels les administrateurs des sites seront responsables.

Des positions qui ont vocation à encourager les innovations et de nouvelles plates-formes légales voire gratuites mais qui risquent de s’opposer à la facilité à laquelle il est aujourd’hui possible de poster du contenu sur le Net. YouTube et MySpace en sont les traductions. Comment contrôler ce qui est devenu pour bon nombre d’internautes, une habitude ?