La cour d’appel de Paris a confirmé, vendredi dernier, la condamnation de Google prononcée par le Tribunal de commerce de Paris en février 2008. Le tribunal avait jugé coupable l’entreprise de Mountain View d’avoir permis la diffusion intégrale du documentaire Le monde selon Bush de William Karel depuis les plates-formes YouTube et Google Vidéo.
Une diffusion non autorisée qui avait poussé la société de production Flash Film et les Editions Montparnasse à porter plainte pour contrefaçon. Condamné une première fois malgré le retrait du film de ses plates-formes, Google avait fait appel. En vain. La cour d’appel a confirmé l’acte de contrefaçon, comme le dévoile Le Figaro.fr.
Google devra donc verser 120 000 euros de dommages et intérêts aux producteur et éditeur (DVD et VOD) du documentaire. Le moteur de recherche se voit également condamné à afficher l’arrêt du jugement en page d’accueil de Google.fr pendant 30 jours. Pour l’heure, l’entreprise de Mountain View ne s’est pas exécutée.
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