Le paquet télécoms en examen ‘express’ à l’Assemblée

Entrées en vigueur depuis juillet dernier, les directives européennes en matière de télécommunications (« paquet télécom ») attendent toujours leur transposition en droit français. Après plusieurs colères de Bruxelles, le texte passe enfin devant les députés. Mais pour faire vite, et en raison du retard de la France, une seule lecture à l’Assemblée et au Sénat sera nécessaire.

Ce nouveau cadre, qui harmonise la réglementation pour les réseaux télécoms et audiovisuels, vise à dynamiser la concurrence. Le projet transpose six directives et une décision, adoptées en 2002, qui harmonisent la réglementation pour les réseaux télécoms et audiovisuels. Elle visent clairement à favoriser la concurrence. En matière audiovisuelle, il s’agit également de moderniser la loi de 1986 sur la liberté de communication. Le cadre de la régulation est rénové. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) est chargé de réguler le contenu radio et télé sur tous les supports de diffusion (hertzien, câble, satellite, ADSL). L’Autorité de régulation des télécoms (ART) joue le rôle de régulateur économique des réseaux et services, ses compétences étant renforcées. L’ART examinera si la concurrence est suffisante sur les différents marchés: lignes fixes, appels locaux, internet…. Elle pourra déterminer qui est dominant et imposer des obligations, comme des baisses des tarifs de gros. Les directives abordent également les problématiques liées au câble (permettre la concentration des câblo-opérateurs pour sauver le secteur) et à la télévision. Les débats auront lieu du 10 au 13 février. L’opposition très reservée

« Soit le gouvernement subit le poids des directives européennes et ne cherche pas à comprendre ce qui se passe » et dans ce cas « on frise l’incompétence, soit il y a anguille sous roche » et cette complexité masque une « volonté de libéralisation », a commenté le PS François Brottes. Pierre-Christophe Baguet (UDF) s’est également déclaré « réservé » face à ce texte « truffé de pièges pour le monde culturel et audiovisuel ». « Le texte arrive enfin, mais malheureusement il n’est pas assez réfléchi » car il introduit en plus « des dispositions nationales trop complexes, parfois mêmes contradictoires avec les directives », a-t-il dit à l’AFP. Le groupe PCF ne « votera pas ce projet qui vise à déréglementer complètement » les deux secteurs et marque « l’abandon total de la notion de service public », a prévenu Frédéric Dutoit.