Le Sénat entérine la loi Hadopi

Sans surprise, le Sénat a confirmé, dans la matinée, le vote de l’Assemblée nationale sur la loi Création et Internet. En approuvant, par 189 voix contre 14, le texte visant à lutter contre le téléchargement illégal, les sénateurs ont confirmé leur vote du 31 octobre dernier.

Le groupe socialiste n’a pas pris part au vote, contrairement à la fois précédente. Six socialistes ont cependant décidé de voter contre le texte (dont Dominique Voynet des Verts, ratachée au groupe). Deux membres (François Autain et Jean-Luc Mélenchon) du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ont voté contre.

Sur les 8 amendements déposés, l’un stipulait que « l’accès à l’Internet est reconnu comme un droit fondamental qui doit être garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l’ensemble du territoire ». Un amendement déposé par le groupe de gauche en total contradiction avec l’esprit du vote de l’Assemblée. La ministre de la Culture Christine Albanel soutenant d’ailleurs qu’Internet n’est justement pas un droit fondamental justifiant ainsi l’éventuelle coupure de son accès sans passer par la case justice pour les récidivistes accros aux téléchargements illégaux.

Un amendement, on s’en doute, rejeté. Le vote des sénateurs entérine définitivement la loi Hadopi par le Parlement.

(Article modifié le 13/05/2009.)