Le Sénat planche sur Internet

Quatre mois après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique ». Ce texte est destiné à favoriser le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles pour les consommateurs et les prestataires aussi bien techniques que commerciaux.

Il transpose deux directives européennes et reprend aussi certaines mesures du projet de loi sur la Société de l’information préparé par le gouvernement de Lionel Jospin mais jamais présenté au Parlement. La loi prévoit divers dispositifs de protection. Les députés ont imposé aux hébergeurs de sites Internet « un minimum de surveillance » sur les pages qu’ils stockent, afin d’empêcher la diffusion d’informations « faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, ou ayant un caractère pédophile ». Reste à évaluer cette notion de « surveillance minimum »… Interdiction du spam Concernant le commerce électronique, les députés ont renforcé les règles, créant à cet effet « une responsabilité globale » du marchand en ligne sur l’ensemble de la vente, de la passation de commande à la fourniture de biens ou de prestations de services. Par exemple, les internautes devront avoir accès aux coordonnées téléphoniques et postales valides du cyber-marchand. Enfin, le texte prévoit d’interdire la publicité non sollicitée (le « spamming ») par messagerie électronique, sans avoir obtenu le consentement préalable des destinataires.