Les brevets de Novell rachetés par Microsoft n’intéressent pas Bruxelles

Une fois n’est pas coutume, la Commission européenne ne s’intéressera pas aux mouvements de Microsoft et les risques d’abus de position dominante qui a valu aux géant de Redmond quelques condamnations en Europe ces dernières années. Cette fois, il s’agit de l’acquisition des brevets de Novell par la holding CPTN formée d’un consortium d’entreprises parmi lesquelles figure Microsoft aux côtés d’Apple, EMC et Oracle. Cette session fait suite au rachat de Novell par Attachmate. Si cette dernière a décidé de conserver les droits liés à Unix, elle n’a pas souhaité conserver les 882 brevets détenus par Novell et les a cédé, pour quelques 450 millions de dollars, à CPTN Holding.

Une session assez floue (l’objectif des repreneurs restant assez opaque, d’autant qu’il s’agit d’acteurs très concurrents) qui avait poussé la députée britannique européenne britannique Emma McClarkin à interroger, le 20 décembre 2010, le parlement de Strasbourg sur les risques de renforcement de domination par Microsoft que la détention des brevets ferait courir au marché. Pas le moins du monde, a répondu Joaquin Almunia, vice président de la Commission européenne qui estime que, en l’état actuel des connaissances du dossier, rien ne justifie que Bruxelles s’intéresse à l’affaire en regard des règles de régulation du marché.

« En outre, en plus de l’examen dans le cadre du règlement sur les concentrations, la Commission n’a actuellement aucune indication que la simple acquisition des brevets en question par Holdings CPTN conduirait à une violation des règles de concurrence de l’UE », répond, le 17 janvier 2011, Joaquin Almunia. Une information relevée par Florian Muller, avocat et spécialiste des problématique de brevets en Europe, notamment face aux logiciels open source.

Si Bruxelles n’a donc pas l’intention de se pencher sur la question, il n’en reste pas moins intéressant de savoir ce que Microsoft et les autres vont faire des brevets de Novell.