Les effets dévastateurs de la loi américaine anti-spam

Que prévoit la loi anti-spam dont se sont dotés les Etats-Unis ? C’est l’option opt-out qui a été retenue, à savoir d’autoriser l’envoi ‘aveugle’ d’e-mails, à charge pour l’internaute de demander son retrait des listes de diffusion. Selon que l’on se place du côté des « marketeurs » ou du côté des victimes déclarées du ‘spam’, cette loi est soit « souple » soit « laxiste ».

Dans les faits, le libéralisme américain plonge les acteurs du Web dans le désarroi: il pourrait avoir, sur les internautes, l’effet inverse de celui recherché, au grand profit des spammeurs! Pour les fournisseurs d’accès, la loi réduit leur capacité d’intervention. Peut-on poursuivre un spammeur lorsque le contenu des e-mails incriminés respecte la loi, c’est-à-dire s’il fournit l’option de retrait des listes? Jusqu’à présent, les FAI américains pouvaient s’attaquer aux spammeurs sur la base d’une surcharge de leur bande passante par des e-mails non sollicités. Désormais, les ‘pourriels’ sont autorisés puisque la démarche de ‘spam’ sera évaluée ‘après coup’. Pour les spammeurs, il leur suffit désormais de proposer l’option pour que leurs courriers ne soient plus considérés comme non sollicités et entrent dans le cadre légal des e-mails autorisés! D’autant que pour échapper à la justice américaine et aux règles du commerce US, la plupart d’entre eux émettent désormais hors des frontières occidentales, sur des zones de non droit comme l’Asie ou l’Afrique. Enfin, pour l’internaute, l’effet de la loi pourrait être dramatique car totalement inverse par rapport à la volonté du législateur: la victime devient consentante à son insu? c’est le cas de la majorité des internautes, dès qu’ils cliquent sur le lien de désabonnement! Ce dernier déclenche souvent une série d’actions aggravantes: 1? il confirme au spammeur la validité de l’adresse e-mail (« active ») 2? il qualifie la base d’adresses spammées 3? il confirme au spammeur qu’il est réceptif à ses e-mails spammés L’option de retrait des listes de diffusion, imposée par la loi américaine, peut donc avoir l’effet inverse de celui attendu. On ne le dira jamais assez: il ne faut pas cliquer sur un lien présent sur un e-mail ‘spam’. Car bénéficiant de bases hautement qualifiées de gogos en ligne, échappant au droit commercial national et inattaquables sur un contenu qui respecte la loi, les spammeurs ne se privent pas d’amplifier leurs actions. Et les internautes américains seront-ils collectivement victimes des faiblesses d’une loi anti-spam trop laxiste, souhaitée par l’industrie marketing et les médias? Ces derniers profiteront-ils sans vergogne de la complicité des politiques qui hésitent à les affronter, étant eux-mêmes, souvent, auteurs de telles pratiques?