Les FAI et les intermédiaires impliqués dans la lutte contre la cyberdélinquance

Lutter plus efficacement contre la cyberdélinquance. Ce mot d’ordre, répété depuis des mois par le gouvernement prend peu à peu forme. Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a fait part, selon des propos rapportés par Le Figaro, de sa volonté de faire d’Internet « un environnement le plus sûr possible pour tous les citoyens« .

Pour ce faire, le gouvernement entend restreindre l’accès aux sites pédophiles, tout en les consignant sur une liste noire. Une plate-forme de signalement, gérée par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, permettra d’alerter les fournisseurs d’accès (FAI) du caractère pédophile d’un site. La liste noire sera quant à elle communiquée aux FAI qui en interdiront l’accès à leurs abonnés.

Cette nouvelle offensive contre la cybercriminalité suscite quelques interrogations. Nos confrère de PC Inpact ont publié il y a peu une charte de «confiance en ligne». Ce document de travail, issu du ministère de l’Intérieur entend renforcer le filtrage des contenus en ligne, grâce à la collaboration des FAI. Le texte pousserait également les intermédiaires à signaler les comportements suspects, sans aucune procédure judiciaire préalable.

Les FAI pourraient également être dans l’obligation de bloquer certains ports. La manœuvre, destinée à bloquer la circulation de certains contenus, notamment par les canaux P2P, comblerait les attentes des défenseurs de l’industrie du disque comme le souligne nos confrères. Mais question libertés, le document fait froid dans le dos.

Le dispositif pourrait être mis en place dès l’automne. La Grande-Bretagne et la Norvège appliquent déjà ce procédé.

Contactée par la rédaction de silicon.fr, la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) a précisé ne pas être concernée pour le moment par les déclarations de la ministre et le contenu de la charte de « confiance en ligne ». En l’absence de problématique liée aux données personnelles, le sujet ne semble pas requérir l’implication de la commission. Curieux.