Les FAI ne veulent plus être jugés responsables du piratage

Rappel des faits. Le 5 juillet 2007, La Sabam (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) a remporté une victoire juridique sans précédent dans le cadre du litige qui l’opposait au fournisseur d’accès Internet Tiscali devenu Scarlet.

Dans un jugement en date du 29 juin 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles a exigé du fournisseur d’accès « qu’il adopte des mesures techniques pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la Sabam via les logiciels P2P. »

Ce jugement pourrait faire jurisprudence. C’est la première fois qu’un FAI se voit obligé de filtrer l’accès aux contenus illicites. Tiscali dispose de 6 mois pour se conformer à cette décision sous peine d’une astreinte de 2.500 euros par jour de retard.

Suite à ce jugement contesté, l’ISPA (Internet Service Providers Association) a déclaré que les FAI ne pouvaient pas être tenus responsables pour le partage illégal de fichiers sur les réseaux P2P. Car ces derniers servent aussi à l’échange de fichiers parfaitement légaux entre les internautes.

Un porte-parole de l’association, a souligné très justement :« les FAI ne peuvent pas être à la fois sur le banc des juges et sur celui des accusés. »

Mais pour le patron de l’IFPI (International Federation of phonographic industry), le verdict de la justice belge montre : « que les fournisseurs d’accès ont une responsabilité et doivent nous aider à mettre un terme au trafic illégal. »

L’ISPA rappelle : « Que la censure de l’Internet ne peut être décidée que par les gouvernements. Les FAI ne sont pas des outils au service de la justice. Bien sûr nous avons un rôle à jouer pour lutter contre les activités illégales sur le Web comme la pédophilie, mais nous ne sommes pas les gardiens du Web comme le sous-entend le verdict belge. Les responsables du piratage ce sont les personnes qui utilisent ces réseaux pour diffuser du contenu pas les FAI qui fournissent la technologie d’accès… »

Si la situation s’envenime et les FAI continuent d’être jugés coupables du piratage, ils pourront toujours comme le soulignait un de nos lecteurs : » menacer à leur tour de ne plus alimenter les foyers en internet, et de laisser seulement la ToIP et la TVIP ! »Une méthode radicale mais qui ferait beaucoup de bruit.