Les libertés en ligne mises à mal par les négociations sur le libre-échange EU-USA

Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, l’a affirmé ce matin sur France Info : « L’accord de libre-échange [entre l’UE et les USA] ne porte pas sur les données. […] En revanche, il y a des procédures parallèles [sur ce sujet]. »

Les pourparlers lancés à Washington concernant le futur traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis n’auraient donc pas de contrepartie en termes de divulgation de données personnelles (à des fins commerciales… voire plus). Nous n’en saurons pas plus du côté du gouvernement.

Cet avis n’est toutefois pas partagé par la turbulente Quadrature du Net. « Les négociations transatlantiques nuiront inévitablement aux libertés en ligne », alerte l’organisation de défense des droits et libertés en ligne.

Un document qui gène

Le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), aussi appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), est aujourd’hui mis à mal par un document de travail ayant fuité sur la Toile. Vous le retrouverez ici.

Les trois points qui fâchent sont :

• La volonté de rendre responsables les intermédiaires techniques sur ce qui transite dans leurs tuyaux, chose qui les poussera inexorablement à surveiller et filtrer le contenu ;
• La mise en place de dispositions permettant de protéger les consommateurs, mais aussi de définir des droits en matière de traitement de leurs données personnelles à des fins commerciales ;
• L’échange d’informations pour raisons de sécurité, qui pourrait amener l’Europe à partager certaines données avec les États-Unis.

Certes, rien n’est joué, le débat promettant d’être long et tendu, en particulier sur ces points. Toutefois, il est quelque peu inquiétant de constater que ce document de travail provient de négociateurs européens. Voilà qui est de mauvais augure pour la suite des évènements.

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