Acteurs incontournables de la révolution numérique, les opérateurs constituent un des piliers de la nouvelle économie « digitale ». C’est pour maintenir et renforcer la solidité de ce pilier que la Fédération Française des Télécoms formule des propositions en matière de législation et de fiscalité de ses membres tant au niveau français qu’européen.
L’association qui réunit les principaux opérateurs télécoms en France (à l’exception de Free et Numericable) s’est appuyé sur la 4e étude Arthur D. Little relative à l’économie du secteur pour formuler ses propositions, hier, jeudi 27 novembre, à l’heure où l’Europe débattait de la prochaine directive Paquet télécoms. Le cabinet d’étude a rappelé les effets multiplicateurs des investissements et innovations des opérateurs (« 1 euro investi dans les télécoms génère 6 euros de PIB ce qui permet 3 euros de recettes fiscales pour l’Etat ») et l’émergence de nouveaux usages et marchés (mobilité, objets connectés…).
Et pourtant, « l’Europe est la seule région du monde à ne pas tirer bénéfice de la forte croissance du numérique, indique l’analyste. si l’Europe avait réussi à développer une forte industrie du numérique, elle aurait bénéficié d’une croissance économique de 3% par an ». Or, les revenus de l’écosystème numérique ont reculé de 16% entre 2007 et 2013, a calculé Arthur D. Little. « Un cas unique au monde » qui profite avant tout aux acteurs du numérique non européens, les fameux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.) par leurs services numériques, mais aussi les constructeurs asiatiques avec leurs terminaux (Samsung en premier lieu). Une croissance qui apporte à ces acteurs des capacités financières dont ne bénéficieraient plus les opérateurs européens pour « préempter la prochaine vague d’innovation numérique », notamment à l’aide d’acquisitions.
Les opérateurs français sont particulièrement touchés. La concurrence tarifaire conjuguée à une fiscalité « demeurée lourde » et des investissements soutenus dans les infrastructures, notamment dans la 4G, ont dégradé leurs performances, selon la FFTelecoms. Pour regagner du poids, le cabinet d’études préconise l’adoption d’un scénario « Ambition » qui déboucherait en 2025 sur 1,5 point de croissance économique annuelle générée, une croissance multipliée par 5 de l’écosystème numérique français et européen, et un « bonus digital » équivalent à 30 fois plus de qualité et d’usages transférés aux consommateurs.
Un scénario optimiste à condition de bénéficier de leviers d’action. Cela passerait par une politique européenne forte en matière d’investissements dans les technologies numériques, la régulation des plates-formes numériques et les pratiques concurrentielles, ou encore la coopération entre acteurs. Cela passerait par une fiscalité équitable pour l’ensemble des acteurs à l’échelle européenne et une TVA commune. Enfin, la Fédération demande un allègement spécifique de la fiscalité pour les opérateurs français afin de « libérer des capacités d’investissement » mais aussi la création d’un crédit d’impôts numérique pour les PME, ainsi que s’appuyer sur l’Open innovation pour stimuler l’offre locale et pousser les formations aux métiers du numérique. Sera-t-elle entendue ?
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