Les opérateurs français devront débourser 2,5 milliards d’euros pour déployer la 4G

Le calendrier de l’attribution des futures licences pour la téléphonie mobile 4G se précise. l’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le gouvernement ont fixé le démarrage de la procédure d’attribution à la fin mai, début juin au plus tard pour une délivrance de l’ensemble des autorisations attendue « entre l’automne 2011 et début 2012 », souligne ITespresso.fr. Mais le dépôt des dossiers de candidature ne débuterait qu’à la rentrée de septembre.

Autant dire que les opérateurs, de réseaux ou virtuels, scrutent ce dossier stratégique avec attention. La 4G constitue un fort potentiel de développement pour l’Internet et les services mobiles, notamment, mais aussi pour désenclaver les régions privées de haut débit filaire. L’attribution des futures licences pourraient permettre à 4 opérateurs, voire 5, de déployer la 4G sur son réseau.

Le gendarme des télécoms vient donc de rendre public les projets de décisions pour encadrer la procédure d’attribution : conditions d’utilisation des bandes de fréquences 800 MHz (issu de l’abandon de la télévision analogique) et 2,6 GHz (jusqu’à présent utilisée par l’Armée), modalités et conditions d’attribution d’autorisations. Prochaine étape : après l’avis donné par la commission parlementaire du Dividende numérique, c’est au tour de la Commission Consultative des Communications Electroniques (CCCE) de prendre position d’ici le 30 mai. Ensuite, le gouvernement pourra publier rapidement les appels à candidatures.

L’Arcep en profite pour rappeler les trois principaux critères pour l’attribution des licences 4G : « aménagement numérique du territoire », « concurrence effective et pérenne sur le marché mobile » et « valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat ». Les opérateurs titulaires de licences seront soumis à des obligations de couverture 4G au niveau national (99,6 % de la population métropolitaine à terme) et au plan départemental (une première selon l’Autorité). Le régulateur des télécoms veut limiter la fracture numérique entre « Internet mobile des villes » et « Internet mobile des champs ».

Des accords de mutualisation de réseaux sont possibles pour favoriser l’extension de la couverture de l’Internet très haut débit mobile. Une zone de déploiement 4G prioritaire dans des territoires peu denses (18 % de la population et 63 % de la surface du territoire) est prévue. Cela suffira-t-il à calmer les ardeurs des collectivités et des citoyens ?

Les opérateurs disposent d’un peu de visibilité sur la distribution des lots de fréquences : dans la bande 800 MHz et 30 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz, chacun pourra obtenir 15 MHz duplex au maximum. Un scénario réaliste « dans l’hypothèse où quatre candidatures sont recevables et qualifiées ». L’Arcep semble déjà considérer qu’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile seront en lice.

Dans la procédure d’attribution, le régulateur assure également que les opérateurs virtuels ne sont pas écartés. Les projets de décisions prévoient un dispositif « de nature à inciter les candidats à ouvrir leurs réseaux aux MVNO » dotés d’une grande marge de manoeuvre (statut « full MVNO »).

Dernier point non négligeable : « la bonne valorisation des fréquences, patrimoine immatériel de l’Etat ». En clair, combien l’Etat peut récupérer de l’exploitation des licences 4G par les opérateurs ? Le mode de sélection retenu est celui des enchères combinatoires à un tour avec des prix de réserve fixés pour les lots de fréquences à attribuer dans les deux bandes. Prix de réserve fixé à 2,5 milliards d’euros selon les annonces d’Eric Besson, ministre délégué à l’économie cité par La Tribune (17/05) et répartie à hauteur de 700 millions pour la bande des 2,6 GHz et 1,8 milliard d’euros pour les 800 MHz. Des prix qui s’entendent hors construction du réseau 4G. Le précédent cycle d’attribution des licences 3G avait rapporté 2,7 milliards d’euros dans la période 2003 – 2010.