Le couperet est tombé cette nuit, lors de la discussion au Sénat sur le projet de loi des Finances 2011. Comme les députés l’avaient fait trois semaines auparavant, les sénateurs ont adopté la réforme qui revoit le soutien fiscal dont bénéficiaient jusqu’alors les start-up françaises.
En 2011, les jeunes entreprises innovantes (JEI) verront leurs exonérations de charges sociales désormais plafonnées. Créé en 2004, le statut de JEI permettait aux PME innovantes de moins de huit ans et qui consacrent 15 % de leur activité à la recherche et au développement (R&D) de bénéficier d’exonérations pendant 8 ans sur les charges salariales des employés concernés (chercheurs, techniciens, chefs de projets R&D…).
Mais ces largesses disparaîtront prochainement. Eric Besson, ministre délégué à l’Industrie en charge de l’Economie numérique, a notamment rappelé que l’effort de réduction des dépenses publiques doit être « partagé par tous ». Rappelons que la lutte contre le déficit public vise à le ramener de 152 milliards d’euros aujourd’hui à 92 milliards en 2011. Pour sa part, le plafonnement des exonérations des entreprises innovantes participera à hauteur de 57 millions d’euros à la réduction du déficit… La mesure n’a d’ailleurs été approuvée que par 179 voix sur 318.
Une décision qui passe mal du côté des organisations professionnelles représentant les JEI. « Considérer que ces entreprises sont moins fragiles à parti de la 4ème année, c’est ignorer le cycle de vie des entreprises innovantes, notamment dans le secteur des logiciels, des biotechnologies et du jeu vidéo », énonçaient-elles au Moci, le 26 novembre dernier. « Le gouvernement fait deux poids, deux mesures entre PME et grands groupes, et renie sa propre stratégie industrielle en faveur de l’innovation. Nous sommes consternés », déclare à La Tribune (03/12) Loïc Rivière, délégué général de L’Afdel (Association française des éditeurs de logiciels).
Les professionnels craignent notamment que l’alourdissement des charges n’entraînent des plans de restructuration et ralentissent les projets de R&D. Au risque que celles-ci quittent la France pour les côtes américaines, notamment Montréal. Deux milles start-up française environ sont concernées.
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