D’après Bruxelles, les règles de diffusion de contenus sur les nouveaux médias définies en 2001, sont désormais obsolètes. Pour mieux comprendre le rôle joué par les services publics dans certains pays, il faut donc remettre à plat les règles définies par les textes européens.
Il faut dire que depuis 2001 de nouveaux médias sont nés, et qu’avec la Toile l’accès aux contenus numériques s’est démocratisé. C’est principalement pour cette raison que l’institution doit réexaminer la situation de façon à préserver le principe de libre jeu de la concurrence.
Dans un document, les membres de la Commission expliquent la nécessité d’une mise à jour des textes, pour eux, « cela implique en particulier le besoin d’une mission de service public clairement définie aussi bien qu’une limitation d’aide d’État à ce qui est nécessaire pour l’accomplissement de cette mission, excluant la surcompensation à travers des subventions. »
Ce processus va donner à la Commission une nouvelle occasion d’évaluer l’évolution des nouveaux médias depuis l’adoption en 2001 du décret Broadcasting Communication.
La mission de Bruxelles est vaste, par exemple, l’institution va devoir dresser le bilan des implications de l’essor du Web sur la radiodiffusion d’événements par le service public… « L’apparition de nouveaux services exige une discussion avec les états membres »précise le document publié par l’UE.
Rappelons que « l’aide d’Etat » est limitée par la Commission. Elle cherche ainsi à favoriser la compétition libre entre les différents acteurs du marché et entre les nations. Les pays peuvent décider de favoriser et financer la radiodiffusion de service public, mais les règles définies par l’UE sont conçues pour limiter ce processus qui bien souvent fausse le marché.
Dans un papier publié sur le site de la Commission, l’on peut lire que les pays membres doivent prendre en considération la nouvelle directive AVMS (Audiovisual Media Services) qui est passée en décembre 2007. Tous les pays membres doivent appliquer ce texte d’ici le 19 décembre 2009.
Pour consulter le document publié par la commission (format PDF) cliquer sur ce lien.
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