Licences 4G en France: une simple affaire de gros sous?

La tension monte entre l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le gouvernement sur la question des licences 4G. Le premier souhaitant un déploiement massif, le second cherchant à tirer un maximum de revenus de la vente des licences d’accès aux fréquences du signal radio. Or, les stratégies s’opposent. Pour rappel, la 4G (LTE) apportera le très haut débit (du l’ordre du 100 Mbit/s) aux terminaux mobiles. Elle sera déployée sur les bandes de fréquences de 800 MHz (libérées par la télévision analogique remplacée par la TNT au plus tard fin 2011) et de 2,6 GHz.

De nouvelles fenêtres de fréquences que le gouvernement compte négocier à prix d’or. L’Etat espérant en tirer au moins trois milliards d’euros. Somme que les opérateurs devront débourser. Mais le régulateur ne l’entend pas de cette oreille. Sachant que, plus l’investissement dans le coût de la licence est élevé moins les opérateurs auront les moyens d’investir dans le réseau (dans un premier temps), l’Arcep suggère d’alléger les conditions financières d’accès au marché de la 4G à 2 milliards d’euros. « De telles opérations ont un coût pour les opérateurs et le gouvernement devra procéder à un arbitrage entre recettes budgétaires et degré d’ambition en matière d’aménagement du territoire », déclarait le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, aux députés début septembre, nous rappelle Les Echos (06/10).

Le régulateur s’appuie notamment sur les textes (loi Pintat votée en décembre 2009) qui prévoient une priorité d’aménagement du territoire. L’Arcep souhaiterait un déploiement de la 4G au moins équivalent à celui de la 3G. Soit une couverture proche de 99 % en une douzaine d’année. L’Autorité propose même un taux de couverture minima de 90 % définit par département, voire que les commune à faible et moyenne densité de population (les trois quart du territoire) soient servies en priorité.

Du côté du ministère du budget, on a l’œil rivé sur les comptes. Et, en ces temps de disette budgétaire, la priorité semble se concentrer sur le gain maximal. Les services du ministère de l’Industrie estiment ainsi qu’il faut baisser le niveau des exigences en matière de couverture. « Bercy pense qu’en enlevant 2 % d’obligation de couverture de la population, l’Etat va retirer plus d’argent de cette vente », selon les propos tenus par un proche du dossier et rapportés par Les Echos. Une corrélation qui reste à prouver tant certains opérateurs seraient finalement prêts à investir massivement pour simplement éliminer la concurrence sur ce futur juteux marché du très haut débit mobile.

Les conditions d’accès aux licences 4G et le calendrier de leur vente doivent se décider fin novembre par un arrêté ministériel que prendra le ministère de l’Industrie… sur proposition de l’Arcep. Si les désaccords persistent entre les deux parties, cela promet une belle pagaille. D’autre part, cet arrêté pourrait tomber en pleine période de remaniement gouvernemental, ce qui pourrait en retarder la publication et, donc, le démarrage du LTE en France. En attendant, la 4G se développe au Japon, en Chine, en Corée du Sud, en Finlande, en Suède, en Norvège, au Texas, en Ouzbékistan…