Licences 4G: Eric Besson prône un découpage en quatre lots

Malgré le démenti de l’intéressé, Eric Besson a bel et bien remis à plat le dossier d’attribution des futures licences 4G, comme nous l’indiquions plus tôt dans la matinée. Ou, plus exactement, il a tenté d’éclaircir la situation. A l’occasion des Assises du numérique qui se tienne ce jeudi 25 novembre, le nouveau ministre délégué à l’Economie, l’Industrie et au Numérique, s’est exprimé autour d’un redécoupage des lots de fréquences.

Rappelons que la 4G, basée sur les technologies à très haut débit mobile LTE (long Term Evolution), s’appuiera sur deux bandes de fréquences dites 2,6 GHz et 800 MHz. Eric Besson propose ainsi de les découper en quatre lots: deux de 5 MHz (probablement dans la bande des 800 MHz, la moins large) et deux autres de 10 MHz. Quatre lots qui seraient attribués aux quatre opérateurs mobiles Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile (qui programme l’ouverture de son offre commerciale pour 2012) en place. Exit les nouveaux entrant, improbables de toute manière.

Selon le ministre, ce découpage évite le risque de voir apparaître un opérateur dominant qui bénéficierait d’une bande de 15 MHz (comme c’est le cas pour les premières licences 3G). De plus, Eric Besson estime que le système favoriserait les opérateurs mobiles virtuels (MVNO). Ceux-là craignaient notamment de perdre leurs garanties actuelles dans l’attribution des nouvelles fréquences.

L’attribution des deux bandes de fréquences en deux lots séparés rejoint de fait la vision de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Dans son document encadrant les modalités d’attribution publié lors de l’ouverture de la consultation publique en juillet dernier, le régulateur suggérait que « la prise en compte globale, pour chacune des deux bandes, des différents enjeux de politique publique concernant les modalités d’attribution conduit à des analyses distinctes et autonomes […] Ces éléments motivent ainsi un traitement de l’attribution des deux bandes en deux procédures séparées ». En ce sens, le ministre délégué n’a effectivement pas remis entièrement à plat le dossier.

Eric Besson prévoit de lancer l’appel à candidature début 2011. Le calendrier prévisionnel original de dépôts des candidatures, en février pour les 2,6 GHz et mars pour les 800 MHz en vue des attributions au printemps et mi 2011 respectivement, pourrait donc bien être respecté, évitant à la France un nouveau retard sur le dossier. Lors de son intervention, Eric Besson a par ailleurs rappelé que la priorité de son ministère était « d’accélérer le déploiement des réseaux haut débit et très haut débit », en filaire comme en mobilité.