Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Liste rouge: France Télécom remboursera

Sous la pression de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et de l’ART (Autorité de régulation des télécoms) et de son ministère de tutelle, France Télécom a cédé sur l’affaire de la gratuité de la liste rouge.

Cette gratuité est effective depuis le 6 août mais l’opérateur traînait des pieds arguant de délais légaux. Les abonnés à ce service: 4,6 millions de personnes ont donc continué payé les 2,6 euros mensuels depuis cette date. Mais ce délai n’avait pas lieu d’être. Comme le rappelle le ministère de l’Industrie: « La règle absolue et incontournable, c’est qu’un décret s’applique au jour de sa parution. Donc la gratuité s’applique dès la parution du décret qui en a fixé les conditions, c’est-à-dire le 6 août ». Délais imaginaires Les factures – bimestrielles – émises à partir du 24 septembre inclus comporteront la mention gratuité de la liste rouge, et les clients qui ont payé le service entre le 6 août et le 24 septembre seront remboursés sous forme d’avoir, a précisé un porte-parole de France Télécom à l’AFP. L’avoir sera calculé au pro rata temporis, avec le 6 août comme date de référence. Les clients qui recevront leur facture à partir du 24 septembre verront leur avoir déduit dans la présente facture. Ceux ayant reçu leur facture avant le 24 septembre seront dédommagés lors de la prochaine facture. Il aura donc fallu que le gendarme des télécoms et l’Etat soient saisis pour que France Télécom daigne revenir à la légalité. Bref, mauvais calcul: voilà une affaire qui n’aura rien rapporté et guère valorisé l’image de l’opérateur historique…

Recent Posts

Pour son premier LLM codeur ouvert, Mistral AI choisit une architecture alternative

Pour développer une version 7B de son modèle Codestral, Mistral AI n'a pas utilisé de…

48 minutes ago

Microsoft x Inflection AI : l’autorité de la concurrence britannique lance son enquête

L’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) britannique ouvre une enquête sur les conditions…

4 heures ago

Thomas Gourand, nouveau Directeur Général de Snowflake en France

Thomas Gourand est nommé Directeur Général pour la France. Il est chargé du développement de…

5 heures ago

Accord Microsoft-CISPE : comment Google a tenté la dissuasion

Pour dissuader le CISPE d'un accord avec Microsoft, Google aurait mis près de 500 M€…

5 heures ago

Vers des mises à jour cumulatives intermédiaires pour Windows

Pour réduire la taille des mises à jour de Windows, Microsoft va mettre en place…

6 heures ago

RH, finances, stratégie… Les complexités de la Dinum

De l'organisation administrative à la construction budgétaire, la Cour des comptes pointe le fonctionnement complexe…

1 jour ago