Loppsi 2 : la censure du Net adoptée

La Loppsi a franchi la première étape de son parcours législatif. Sans surprise, les députés ont adopté, hier mardi 16 février, la loi de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (également baptisée «Loppsi 2», l’examen du texte avait été reporté une première fois ). Son passage au Sénat est maintenant attendu en avril prochain.

Texte fourre-tout, la Loppsi vise à lutter contre les nouvelles formes de criminalité. Sont notamment adoptés : le recours à la vidéosurveillance publique (la « vidéoprotection ») massive (60 000 vidéos de surveillance prévues contre 20 000 aujourd’hui en France); le durcissement des peines contre les agresseurs de personnes âgées (jusqu’à 10 ans de prison au lieu de 7 et 150 000 euros d’amende contre 100 000); ou encore le couvre-feu des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés entre 23 heures et 6 heures.

La Loppsi comporte également un important volet contre la cybercriminalité. L’usurpation d’identité en ligne serait désormais punie jusqu’à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Le blocage des sites Internet jugé illicite sera imposé aux fournisseurs d’accès, notamment dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie, après validation du juge. De même, l’installation de logiciels espions, ou mouchards, sera autorisée sur les ordinateurs des personnes soupçonnées d’appartenir à des groupes terroristes ou de crime organisé.

La Loppsi doit donc encore passer devant le Sénat pour être définitivement adoptée. Vu le peu de débats qui ont animé les sénateurs lors du vote de la loi Hadopi autrement plus médiatique, il serait étonnant que le texte rencontre une quelconque résistance ou modification importante. Le filtrage du Net (la censure, pour certains) et l’espionnage numérique est donc en voie d’adoption en France.