Lourde condamnation d’un ‘spammeur’ français

Le spamming devient une activité de plus en plus risquée. Les mails non sollicités constituent aujourd’hui l’ennemi numéro un des internautes et des fournisseurs d’accès. Vu l’importance du phénomène, la lutte est difficile. D’autant plus que la grande majorité des ‘spams’ viennent des Etats-Unis.

Mais quand la justice tient un spammeur, français qui plus est, elle ne s’embarrasse pas de bons sentiments. Ainsi, le 5 mai dernier, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné un entrepreneur français basé dans les Bouches-du-Rhône pour l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, estimé à un million par les sociétés AOL et Microsoft, à l’initiative d’une action en justice commune. Dans un jugement sans précédent, le tribunal a condamné cet entrepreneur, sur le fondement de la violation des conditions contractuelles du service de messagerie gratuite de Microsoft Hotmail et du service d’accès d’AOL, à 22.000 euros de dommages et intérêts et autres frais légaux. Il devra payer 1.000 euros par spam qui serait de nouveau envoyé par le défendeur en dépit de sa condamnation. Le juge a également prononcé l’interdiction permanente pour le défendeur d’envoyer des courriers électroniques non sollicités par l’intermédiaire du service Hotmail et de contracter un nouvel abonnement auprès d’AOL. Le défendeur, exerçant notamment des activités de marketing direct basée dans les Bouches-du-Rhône, était abonné au fournisseur d’accès AOL et créait des adresses e-mails sous une fausse identité auprès du service Hotmail. Il utilisait ainsi sa connexion AOL pour envoyer ses courriers électroniques non sollicités depuis une adresse expéditeur hotmail.com. Malgré la fermeture contractuelle de son compte d’accès Internet par AOL en raison d’actes de spamming avérés et constatés par le fournisseur d’accès, le défendeur avait utilisé l’identité de tiers pour se créer de nouveaux comptes chez AOL et réitérer ces actes répréhensibles. « Par ce verdict, le tribunal montre qu’il a entendu les millions d’internautes qui crient leur exaspération contre le spam sur Internet », a souligné Giuseppe de Martino, directeur juridique d’AOL France.