L’ouverture des licences de téléphonie mobile 4G confirmée pour fin mai

Jean-Ludovic Silicani, le président de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), l’évoquait à l’occasion de l’ouverture du colloque « Innovation, croissance et régulation » organisé hier, mercredi 4 mai. Eric Besson, ministre délégué en charge de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, l’a confirmé. L’appel à candidature pour l’attribution des fréquences de la 4G sera lancé fin mai.

« L’Arcep a transmis au gouvernement son projet de décision relative à l’attribution des fréquences vendredi dernier (…) j’ai immédiatement saisi la commission du dividende numérique et la commission des participations et des transferts, et l‘appel à candidature pourra effectivement être lancé à la fin de ce mois », a déclaré le ministre dans le cadre du colloque selon des propos cités par l’AFP. Néanmoins, aucune date précise de l’ouverture du dépôt des dossiers de candidature n’a été avancée. Ni les détails des modalités.

On sait néanmoins que le gouvernement souhaite découper les 30 MHz de fréquences en 4 lots (deux de 5 MHz et deux de 10 MHz, probablement) et qu’un opérateur ne pourra pas en obtenir plus de 15 MHz afin de stimuler la concurrence. A l’origine, le gouvernement souhaitait maximiser les revenus issus de la commercialisation des licences d’exploitation des fréquences issues du ‘dividende numérique’ (notamment la libération de la bande des 800 MHz suite à l’arrêt de la télévision analogique qui sera finalisé sur l’ensemble du territoire en novembre 2011, en complément de la bande des 2,6 GHz) pour en tirer un minimum de 2 milliards d’euros en échange d’un taux de couverture du territoire moindre (environ 90 %).

Une position contraire aux recommandations de l’Arcep qui privilégie un taux de couverture élevé du territoire (99 %) en contrepartie de licences plus accessibles (donc moins rentables pour l’Etat) mais qui implique des investissements de déploiement d’infrastructure plus élevés pour les opérateurs. Une position confirmée par le Conseil d’Etat. « C’est le gouvernement qui arrêtera, sur proposition de l’Arcep, les conditions des appels à candidatures pour l’utilisation de ces fréquences », a indiqué Eric Besson, toujours selon l’AFP. Tout en rappelant l’objectif de 99 % de couverture en 4G de la population sur 15 ans, il a ajouté une obligation de déploiement « de 90 % de la population de chaque département en moins de 12 ans ».

Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free devraient déposer un dossier de candidature en vue des enchères qui se dérouleront probablement au cours de l’été pour une attribution définitive prévue avant la fin de l’année. Les heureux élus devront ensuite déployer leur réseau 4G (probablement en technologie LTE) courant 2012. Si l’on ne peut parler de retard majeur, la France ne s’inscrit pas parmi les pays pionniers en matière de très haut débit mobile. Une douzaine de services 4G seront activés d’ici la fin de l’année dans le monde.