La commissaire européenne en charge de la protection des consommateurs a demandé à ce que soient instaurées de nouvelles réglementations afin de faciliter les achats en ligne entre les frontières nationales. Une récente étude de l’UE a mis en évidence un écart de plus en plus important entre le volume élevé de commerce électronique national et le faible niveau des achats transfrontaliers.
« Nous devons veiller à ce que l’adoption de l’Internet ne soit pas ralentie par notre incapacité à lever les barrières réglementaires importantes », a déclaré la commissaire européenne à la protection des consommateurs Meglena Kuneva. Il est également important « de protéger le marché des arnaques et pratiques trompeuses qui évoluent rapidement et de régler les questions de la confidentialité et de la confiance du consommateur. »
L’étude menée par l’UE révèle que, si l’e-commerce progresse au niveau national, les échanges transfrontalier peinent à suivre. Environ 33% des consommateurs européens ont acheté au moins un produit en ligne en 2008, contre 27% en 2006. Pourtant, les échanges transfrontaliers ne sont passés que de 6 à 7% sur la même période.
De même, 56% des consommateurs possédant un accès à Internet privé ont effectué un achat en ligne en 2008, contre 50 % en 2006, mais seulement 13% d’entre eux ont effectué un achat transfrontalier, soit une augmentation d’un point par rapport à 2006.
Meglena Kuneva a proposé une série de mesures pour remédier à ce problème, notamment des législations plus claires et une surveillance des restrictions artificielles qui empêchent le échanges de dépasser les frontières nationales.
« Nous disposons de législations complexes qui ont progressivement évolué pour aboutir à une confusion de droits et de pratiques disparates, allant des délais de réflexion jusqu’à des garanties aussi peu clairs pour le consommateur que pour les entreprises », explique-t-elle. « Nous ne devrions pas être contraints d’acheter à l’intérieur de nos frontières nationales. Pour l’heure, nous ne pouvons pas acheter librement d’ordinateur ou de billet de train à l’intérieur de l’UE. Nous sommes obligés d’acheter sur notre territoire. »
La commissaire propose également de veiller à ce que les questions de confidentialité des données personnelles, et en particulier la manière dont les données personnelles sont collectées et utilisées, n’ébranlent pas la confiance du consommateur.
La commissaire européenne examinera enfin les restrictions d’Internet dans le cadre d’une révision de la législation européenne en matière de concurrence et veillera à anticiper les pratiques commerciales en ligne déloyales.
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