Mails stockés hors des Etats-Unis : Google sommé de collaborer malgré tout

Mise à jour le 26/04, à 10h35 (Remerciements à Maître Alexandre Archambault)

C’est une sévère rebuffade pour Google et pour l’industrie du Cloud en général. Alors que Mountain View demandait à la justice californienne d’annuler une réquisition du gouvernement américain visant des e-mails stockés hors des Etats-Unis, la juge Laura Beeler a rejeté les arguments du géant de la publicité online. Et lui a demandé de se plier à l’injonction des autorités, quel que soit l’emplacement où les données sont localisées.

Émise le 30 juin 2016, cette réquisition vise un certain nombre de comptes Gmail. Google y est prié de remettre les données concernant ces utilisateurs, dont le contenu des messages, les pièces jointes, les contacts, les métadonnées, les identités des possesseurs de comptes et autres données de localisation. Si la firme de Mountain View s’est conformée au mandat concernant les comptes dont les données sont stockées aux Etats-Unis, elle s’y est refusée pour deux comptes de messagerie ainsi que pour les pièces jointes associées à deux autres utilisateurs. Arguant du fait que ces données étaient stockées hors des frontières américaines, donc qu’elles n’étaient pas couvertes par le mandat en question. Pour ce faire, Google pouvait s’appuyer sur un précédent jugement concernant Microsoft contre le gouvernement américain. En juillet dernier, une cour d’appel donnait en effet raison à Redmond dans une affaire similaire (avec des données placées en Irlande), rejetant l’extraterritorialité des mandats délivrés en vertu d’une loi de 1986 (Stored Communication Act).

Avec Gmail, pas d’offre régionale

Les conclusions de la cour de Californie constituent donc une interprétation différente de la législation en place. La juge Beeler considère que Google pouvait rapatrier aux Etats-Unis les données qu’il n’a pas fournies aux autorités, donc que ces données sont susceptibles de tomber sous le coup du mandat. Et la juge d’effectuer une inquiétante distinction entre le cas de Microsoft et celui de Google. « Contrairement à Microsoft, où le stockage de l’information était lié à l’emplacement signalé par l’utilisateur, il n’y a pas ici de décision relative au stockage. [Chez Google], le processus de distribution de l’information est automatique, via un algorithme et sur la base de l’efficacité du réseau », écrit-elle. Et d’ordonner à Google « de produire tous les contenus relatifs au mandat de perquisition qui sont récupérables depuis les Etats-Unis, sans tenir compte de la localisation actuelle des données ».

Cet arrêt de la cour de Californie confirme un premier jugement d’un magistrat de Philadelphie, en février dernier. Google, déjà condamné à fournir les données de certains de ses utilisateurs même si celles-ci étaient stockées hors des Etats-Unis, avait alors annoncé sa volonté de faire appel, s’étonnant que les conclusions du juge Thomas Rueter s’éloignent de celles obtenues quelques mois plus tôt par Microsoft.

Autrement dit, pour la justice américaine, le fait que l’emplacement de stockage des données soit décidé par un logiciel, qui optimise ce paramètre en fonction de critères dynamiques, suffit à justifier la pleine application du mandat, y compris sur des datacenters situés hors des Etats-Unis. Pour l’heure, le jugement de la Cour de Californie semble protéger de la curiosité du gouvernement américain les données qui seraient stockées ailleurs dans le monde, dans le cadre d’offres strictement segmentées en régions, un des critères soulevés par la juge Beeler pour souligner les différences entre l’affaire de Microsoft et celle de Google.

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