Microsoft est condamné au Brésil

Nouvelle amende pour Microsoft qui passe son temps, depuis plusieurs mois, à signer des gros chèques pour liquider ses contentieux juridiques. Cette fois, c’est au Brésil que la firme est condamnée, pour une affaire qui remonte à 1997.

Le Conseil Administratif de Défense de l’Economie (Cade), organisme visant à défendre la libre concurrence et à éviter les monopoles, a donné gain de cause mercredi soir à une entreprise privée de distribution qui alléguait avoir été victime de concurrence déloyale. La filiale brésilienne du géant américain devra verser une amende à l’Etat brésilien équivalant à 10% des ventes faites au gouvernement fédéral en 1997. On ne connaît pas le montant de ces ventes, donc de l’amende. Dans un recours en justice introduit il y a six ans, cette entreprise affirmait que la filiale brésilienne de Microsoft avait lésé ses intérêts commerciaux en ayant donné l’exclusivité de la distribution d’un programme informatique au District Federal à l’entreprise privée TBA. En conséquence, le Cade a également condamné TBA à payer une amende équivalant à 10% de ses ventes en 1997. TBA a déjà annoncé qu’elle ferait appel de la sentence. De son côté, Microsoft, affirme que le mécanisme de la distribution commerciale de son produit appliqué en 1998 se base sur des critères techniques et commerciaux et sont, selon l’éditeur, en accord avec la législation brésilienne.