Microsoft!: la Commission européenne aura-t-elle le dernier mot?

En présentant un recours en première instance devant la Cour européenne de Justice à Luxembourg, Microsoft espère obtenir la suspension de l’arrêt de la Commission européenne. L’éditeur cherche en priorité à ne pas avoir à fournir une version limitée de Windows dans 90 jours, ni à ouvrir son serveur d’API et de protocoles à ses rivaux dans 120 jours.

Mais la démarche de Microsoft va plus loin, comme l’a indiqué son directeur juridique, avocat conseil, Brad Smith : « Cette affaire a de nouveau trois à quatre ans de procédures devant elle. (?) La Commission européenne a eu le premier mot, mais la Cour européenne aura le mot final« . Selon Microsoft, la décision de la Commission « enfreint les droits des technologies de l’information (IP) en Europe » et viendrait heurter les accords de l’Union européenne avec la WTO (World Trade Organisation). Microsoft n’en démord pas? la décision de la Commission est « négative » et « inopportune« . Selon son représentant, elle offre moins de choix aux consommateurs européens que le dernier accord proposé par la firme de Redmond, qui rappelons-le proposait d’intégrer les deux lecteurs médias de ses concurrents dans le système d’exploitation Windows. La Commission européenne aurait donc choisi « une voie qui donne moins de valeur au consommateur pour son euro« . La Cour européenne de Justice de Luxembourg jugera?