Frictions entre Microsoft et Samsung sur les brevets Android

En 2011, le géant de l’électronique Samsung acceptait de verser des droits de licence à Microsoft pour l’utilisation de brevets au sein de ses smartphones et tablettes Android.

Suite au rachat de la branche terminaux mobiles de Nokia par Microsoft, annoncé en septembre 2013 (voir « Mobilité : Microsoft se paye les Lumia de Nokia et pourrait récupérer Elop »), Samsung a décidé que ce contrat devenait caduc. La société n’aurait alors plus versé de redevances à Microsoft. Le constructeur a depuis payé la dîme demandée, mais refuserait de verser des indemnités de retard à la firme américaine.

Microsoft a décidé de porter l’affaire en justice afin de faire valoir ses droits. Samsung menace pour sa part de retarder le paiement de futurs droits de licence à Microsoft. Le bras de fer est engagé entre les deux géants.

Rupture de contrat infondée

« Après être devenu le chef de file sur le marché des smartphones, Samsung a décidé l’année dernière d’arrêter de se conformer à son accord avec Microsoft », résume David Howard, vice-président et avocat général de Microsoft.

« En septembre 2013, après que Microsoft a annoncé qu’il faisait l’acquisition de la branche terminaux mobiles de Nokia, Samsung a commencé à utiliser cette annonce comme excuse afin de rompre son contrat. Curieusement, Samsung n’a pas demandé au tribunal de décider si l’acquisition de Nokia invalidait son contrat avec Microsoft, probablement parce qu’il savait que sa position était sans fondement. »

Il est en effet peu probable que cette acquisition rende caduc le contrat liant les deux sociétés. Reste que ce sont les termes mêmes de ce contrat qui sont sujets à discussion. Ils s’appliquent en effet à des brevets en grande partie génériques ou flous. De plus, Microsoft demande à chaque constructeur de smartphones et tablettes Android de passer à la caisse, alors même que ce ne sont pas les constructeurs, mais Google, qui est en charge de cet OS.

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