Microsoft privé de la marque Skype en Europe ?

Microsoft va-t-il devoir se passer de la marque Skype au Royaume-uni ? La firme de Redmond vient de perdre son dernier recours dans un litige qui l’oppose au diffuseur britannique Sky Plc et Sky IP International, précédemment British Sky Broadcasting Group (BSkyB). Le Tribunal de l’Union européenne  a confirmé, hier mardi 5 mai, dans un arrêt « l’existence d’un risque de confusion entre le signe figuratif et verbal SKYPE et la marque verbale SKY ».

L’affaire remonte au milieu de la précédente décennie, bien avant que Microsoft ne mette la main, en mai 2011 pour 8,5 milliards de dollars, sur la jeune start-up fondée en 2003 par Niklas Zennström et Janus Friis. En 2004 et 2005, Skype demande à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d’enregistrer sa marque pour des produits d’équipement audio et vidéo, de téléphonie et de photographie ainsi que pour des services informatiques liés à des logiciels ou à la création ou à l’hébergement de sites Internet. Le groupe audiovisuel britannique s’y oppose en 2005 et 2006 en invoquant « un risque de confusion avec sa marque verbale communautaire SKY déposée en 2003 pour des produits et services identiques », précise le communiqué de la Cour européenne.

Un recours accepté, six ans plus tard, par L’OHMI. L’Office a considéré « qu’un risque de confusion existait entre les signes en conflit du fait notamment de leur degré moyen de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle et que les conditions permettant de constater une réduction de ce risque n’étaient pas réunies ». Une analyse que ne partage évidemment pas Skype, tombé entre temps dans les mains de Microsoft après être notamment passé par celle d’Ebay en 2005. L’éditeur du populaire outil de communication sur IP demande alors l’annulation de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne.

Des risques de similitudes phonétiques

C’est cette demande que vient donc de rejeter le Tribunal, hier, confirmant ainsi les risques de similitudes « visuelle, phonétique et conceptuelle » entre les signes des deux termes. Autrement dit, la marque Skype qui se réfère essentiellement aux usages d’outils de communication IP risque de nuire, par confusion dans l’esprit du public, à de nombreux autres produits et services de diffusion de contenus audiovisuel principalement revendiqués par Sky. Il est vraie que la marque s’est imposée depuis les années 90 auprès de 20 millions d’utilisateurs de ses services au Royaume-Uni et en Irlande mais aussi en Allemagne, Italie et Autriche.

Il reste maintenant à savoir de quelle marge de manœuvre dispose Microsoft. Le jugement du jour lui interdit aujourd’hui de pouvoir déposer le nom Skype en tant que marque et logo afin de le protéger mais pas de l’exploiter commercialement. Sky ne semble pas non plus vouloir lui en interdire l’usage. Dans le cas contraire, l’affaire serait néanmoins assez contrariante pour l’éditeur de Windows qui entend réunir son offre de solutions de communication unifiée Lync sous l’emblème Skype. Mais un changement de nom n’est pas à exclure. L’année dernière, Microsoft renommait son offre de stockage Cloud SkyDrive en OneDrive suite à une plainte de Sky, également.

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