Les restrictions à la neutralité du Net inquiètent Bruxelles

À la suite d’une étude de l’office des régulateurs européens des communications électroniques (Berec), Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique, a indiqué mardi travailler à l’élaboration de recommandations visant à garantir le choix et l’information des consommateurs en matière de neutralité du Net (accès non filtré aux contenus et services disponibles en ligne).

D’après le Berec, au moins 20 % des abonnés à l’Internet mobile haut débit installés dans l’UE ont des contrats qui autorisent leur fournisseur d’accès (FAI) à restreindre des services comme la VoIP, Skype notamment, ou le partage de fichiers en mode peer-to-peer.

Par ailleurs, 20 % des opérateurs proposant de la téléphonie fixe appliquent des restrictions visant à limiter le peer-to-peer lors des pics de consommation. Toutefois, au sein de l’UE, 85 % des FAI fixe (76 % pour l’Internet mobile) proposent au moins une offre qui ne comporte pas de telles restrictions.

La neutralité d’Internet : oui, mais…

Bien que le marché offre le choix aux consommateurs, celui-ci reste limité dans certains États membres de l’UE. Forte de ce constat, Neelie Kroes proposera prochainement des recommandations en faveur du choix du public et d’une information transparente. Cette information devra établir les débits réels proposés par les opérateurs, y compris lors des pics de consommation de la bande passante, ainsi que les débits disponibles lors de l’utilisation de services tels que l’IPTV et le téléchargement de fichiers.

Par ailleurs, les abonnés devront savoir clairement quelles sont les limites incluses à leur contrat. Les FAI seront invités à préciser les plafonds de volume de données, plutôt que d’utiliser la formule vague « fair use » (usage raisonnable). Enfin, les internautes devront savoir s’ils accèdent à l’Internet sans filtrage. Si le service proposé est bridé, il ne devrait pas être commercialisé comme étant 100 % Internet.

La vice-présidente de la Commission européenne n’a pas l’intention de proposer de forcer chaque opérateur à fournir du « full Internet ». Elle souhaite, en revanche, permettre aux internautes qui consomment peu de bande passante de trouver une offre adaptée à leurs usages. Il s’agit également d’inciter les FAI à fixer un prix de consommation de données qui reflète les coûts et, par extension, de soutenir l’investissement en faveur de la modernisation des réseaux.

D’après Mme Kroes, il revient au consommateur de faire son choix parmi les offres disponibles sur le marché. Elle a déclaré par voie de communiqué : « Je suis en faveur d’un Internet ouvert et d’un maximum de choix. Mais vous n’avez pas besoin de moi ou de l’Union européenne pour vous dire pour quel genre de services Internet vous devez payer. »